Quelles sont les démarches à suivre pour un recours MDPH ?
Toutes les demandes lancées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ne sont pas acceptées. En réalité, après…
Juridique — Page 12
Calcul de la capacité d’emprunt lors de la souscription d’un crédit immobilier
Pour vous orienter à la détermination du montant du crédit immobilier, la banque considère souvent dans son calcul la capacité d’emprunt…
CBD : les produits autorisés en France selon la législation
Un feuilleton judiciaire oppose les entrepreneurs en CBD avec le gouvernement depuis la sortie de l’arrêté du 31 décembre 2021. En 2021…
Investissement locatif : les lois de défiscalisation
L’investissement immobilier est le placement le plus sûr parmi les produits financiers disponibles. En plus de vous permettre de disposer…
Émission d’actifs numériques : existe-t-il une loi qui encadre les NFT ?
Puisque les NFT disposent d’une nature hybride, les législateurs n’ont pas encore pu mettre en place une loi régissant leur émission. Ces…
Hébergeur site web : sa responsabilité selon la loi
La création d’un site web ne cesse de séduire un grand nombre de chefs d’entreprise. C’est la meilleure solution, si vous tenez à profiter…
Est-ce légal de faire du trading en France ?
Différentes méthodes d’investissement sont disponibles si vous souhaitez placer votre argent. Mais, depuis quelque temps, le trading ne…
Achat immobilier : conseils pour réduire les frais de notaire
Les frais de notaire posent souvent des soucis à chaque acquéreur d’une nouvelle maison. En effet, le montant à payer peut causer des…
La norme à adopter en matière de cigarette électronique
De nombreuses personnes assimilent la cigarette électronique comme étant un outil contribuant à émanciper du tabac. Ce dispositif est…
Faut-il assurer votre trottinette ou vélo électrique ?
Depuis quelques années, les utilisateurs de la route sont en quête d’une solution qui leur permet de se déplacer facilement tout en…
Demander la réparation d’un préjudice
Vous venez de subir une agression ou un vol et vous aimerez savoir si vous pouvez demander une réparation du préjudice que vous avez subi…
La réglementation sur la production agricole de CBD
La production de cannabis est totalement interdite sur le territoire français s’accompagnant de 30 ans de prison et d’une grosse amende. Il…
Est-ce possible de divorcer sans un juge ?
De nombreux couples qui souhaitent se séparer ne veulent pas faire recours à un juge. Il est possible de divorcer sans passer par cette…
Bénéficiaires effectifs : les sanctions en cas de non déclaration
Le registre des bénéficiaires effectifs est un nouveau dispositif obligatoire déployé au titre des articles L.561-46 et suivants du Code…
Le point sur la loi sur le CBD
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-663/18, également connue sous le…
Alcool au volant : quel risque ?
La conduite en état d'ivresse est la deuxième plus grande cause d'accidents routiers après l'excès de vitesse. En France, de nombreuses…
CBD : décryptage d'une molécule à la mode
Pour l'individu lambda, il n'est pas toujours facile de faire la différence entre le cannabidiol et les autres constituants extraits du…
Gérer un litige impliquant un incident routier
On peut parfois se retrouver dans des accidents de la route avec plus ou moins de gravité. Quand cela arrive, vous allez être impliqué dans…
Est-ce légal d’acheter du CBD en France ?
Parmi les composants du cannabis les plus étudiés et les plus suivis de près par les scientifiques et les autorités figure le cannabidiol…
Cyberattaques dans le monde juridique
La digitalisation de la profession d’avocat est aussi victime des cyberattaques depuis ces dernières années. Sensibiliser les avocats dans…
Les recours juridiques contre la cybercriminalité
Bien que la nouvelle technologie soit très avantageuse dans la vie quotidienne et pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Elle…
Les clés pour devenir franchiseur
A l'heure où le commerce est un secteur clé de l'économie française, la franchise est considérée par de nombreux acteurs économiques comme…
Création d'une SASU : avantages et inconvénients
Pour la création de votre entreprise, vous souhaitez choisir pour forme juridique la SASU. Cependant, vous souhaitez en savoir plus sur les…
Quel est le rôle d’un juriste
Un juriste est un professionnel chargé d’étudier, de développer et de pratiquer le droit. Ses compétences s’appliquent à diverses branches…
Abus de faiblesse
Depuis quelques années, l’abus de faiblesse est un sujet qui préoccupe la société. En effet, ce phénomène se répand de plus en plus. Il se…