Un feuilleton judiciaire oppose les entrepreneurs en CBD avec le gouvernement depuis la sortie de l’arrêté du 31 décembre 2021. En 2021, celui-ci qui prohibe la vente des feuilles et des fleurs de marijuana riche en CBD a été suspendu. Le 24 janvier dernier, le conseil a attesté qu’étant sans propriétés psychoactives, les feuilles et les fleurs peuvent désormais être vendues en France.
Feuilles et fleurs de cannabis : des produits autorisés
Une certaine variété de marijuana appelée Sativa L issue d’une culture industrielle est désormais autorisée pour une commercialisation en France. Auparavant avec l’ancienne réglementation du 30 décembre 2021, ces deux variétés ont été interdites de vente dans leur forme brute. En effet, même si leur teneur en THC est assez faible, elles contiennent également des cannabinoïdes provoquant des effets psychoactifs. Dans ce cas, si les produits enregistrent un taux de THC au-dessous de 0,3 %, ils sont désormais autorisés, quelle que soit leur forme.
Malgré tout, seuls les agriculteurs de chanvre sont autorisés à planter du cannabis. Ils sont d’ailleurs contrôlés et ne peuvent faire pousser que les variétés autorisées par le gouvernement français. Concernant l’âge accepté pour la vente et la consommation, elles restent interdites aux personnes mineures. En effet, cette précaution est prise, car le contrôleur de santé ne connaît pas encore ce produit qui est encore considéré comme nouveau. Malgré sa popularité, bon nombre de personnes, surtout les autorités, restent sceptiques sur ses bienfaits thérapeutiques.
Les autres produits issus de CBD : autorisé, mais sous certaines conditions
E-liquide, huiles, crèmes, barres de céréales, bonbons, etc. ce sont les autres formes des produits CBD. En effet, les producteurs font tout pour répondre aux demandes des consommateurs qui ne cessent de s’accroître. Généralement, ces dérivés de CBD n’ont pas été concernés par la prohibition mentionnée par l’arrêté du 31 décembre 2021. Les tisanes ont été les seules interdites avec les fleurs et les tiges.
- Cependant, pour qu’ils puissent se vendre légalement, ces produits doivent avoir un taux de THC à 0%. En d’autres termes, les autres variétés de CBD ne doivent pas contenir un principe actif provoquant la dépendance. Malgré l’absence de THC, elles restent interdites aux moins de 18 ans, et aussi aux femmes enceintes ou qui allaitent.
- Il est également interdit de faire une publicité revendiquant des vertus thérapeutiques aux produits CBD, quels qu’ils soient. En effet, le CBD est encore en phase préliminaire pour passer l’examen auprès de l’ANSM. Les vendeurs n’ont pas le droit d’induire en erreur les consommateurs entre la CBD et le cannabis. Ce sont deux produits différents avec des effets vraiment contradictoires.
Produits de chanvre interdit s’il a une concentration de plus de 0,3 % de THC
Quelle que soit la variété de cannabis, mais du moment qu’il enregistre un taux de THC supérieur à 0,3 %, il est illégal. Considérées comme étant des stupéfiants, leur consommation, leur vente, leur détention et leur vente sont passibles de lourdes sanctions. C’est un délit pénal passible d’emprisonnement d’un an et d’amende pouvant atteindre les 3 750 €. Les personnes qui vendent et qui cultivent des cannabis avec un taux de THC supérieurs à 0,3 % encourent un emprisonnement atteignant les 10 ans.
Il est bon de préciser que les produits vendus illégalement sur le marché noir enregistrent un taux de THC allant de 11 % à 26,5 %. C’est ce qui les rend fortement psychoactifs. En effet, leur concentration 88 fois supérieure aux produits légaux engendre une dépendance. Par conséquent, ce sont des produits pouvant avoir de graves effets sur la santé comme l’hallucination, l’aliénation et même la mort en cas de surdosage. Ces produits sont d’autant plus dangereux pour les enfants de moins de 15 ans.