Émission d’actifs numériques : existe-t-il une loi qui encadre les NFT ?

Puisque les NFT disposent d’une nature hybride, les législateurs n’ont pas encore pu mettre en place une loi régissant leur émission. Ces derniers temps, les acteurs dans le domaine de la culture sont intrigués par cette nouvelle technologie. Que sont-ils ? Quelles sont les dispositions relatives à ces actifs numériques ?

La blockchain : le véritable allié du NFT

La blockchain est un outil qui permet aux émetteurs des NFT de stocker et de transmettre les informations, et cela, en toute transparence et en toute sécurité. Cette technologie est comparée à un registre comptable. En effet, tous les transferts sont enregistrés de façon limpide. Ils sont également codés, ce qui rend son statut inviolable.

Lorsque les utilisateurs effectuent des échanges entre eux, ils n’ont pas besoin d’intermédiaires. Généralement, ce type de transaction passe toujours par une banque. Avec la blockchain, c’est l’ordinateur qui se charge de tout. Celui-ci doit être connecté et gère la transaction sous la forme d’un smart contract. Il utilise également deux systèmes blockchain pour mieux maîtriser certains échanges.

  • La blockchain atteste de l’authenticité du jeton numérique unique. Ce dernier dispose d’une particularité non fongible. En d’autres termes, les NFT ayant leurs propres caractéristiques ne sont pas interchangeables.
  • Dans la pratique, lorsqu’un actif numérique est de nature fongible, vous pouvez le remplacer par un autre jeton de la même valeur. Dans la loi des cryptomonnaies, un jeton de bitcoin peut être échangé par un autre actif ayant la même valeur. Ce qui n’est pas le cas du NFT.

Le NFT : un lien cryptographique vers une œuvre

Aux yeux de la loi, la création d’une œuvre mérite d’être protégée. Non seulement, la loi doit couvrir l’œuvre de l’esprit, mais également son auteur. En effet, l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle est clair à ce sujet. Souvent, une propriété incorporelle est distincte d’une propriété matérielle. En d’autres termes, si vous vendez une œuvre, seul le matériau est transmis à l’acheteur. Cependant, le droit moral et patrimonial vous revient et demeure vos droits personnels.

Concernant le NFT, il est considéré comme une sorte de lien crypté de votre œuvre. Il est en général accompagné d’une adresse web pour sa présentation. Ainsi, l’auteur du NFT n’a aucunement les droits sur le jeton. Si tel est le cas, le propriétaire doit sauvegarder ce lien cryptographique dans un support tangible, comme carte mémoire ou autre outil de stockage. Parfois, vous devez faire attention, car d’autres utilisateurs sont désormais capables de vendre des NFT en s’appuyant sur votre œuvre sans que vous vous en rendiez compte.

Le NFT et ses aptitudes dans le domaine d’actif numérique

Dans un cadre légal, lorsqu’un auteur conçoit une œuvre, il acquiert également son droit dès la date de création de celle-ci. En effet, si un tiers tente de falsifier votre œuvre, vous pouvez vous servir de cette date comme preuve. Toutefois, avec les NFT qui s’appuient sur la blockchain, il suffit de consulter celui-ci pour fournir les preuves de vos droits. En d’autres termes, elle est probatoire par sa nature infalsifiable, sécurisée et confidentielle. Ces caractéristiques permettent à l’auteur d’éviter le souci probatoire au cas où il se manifeste. Grâce à son caractère non fongible, le jeton qui sert de lien à la blockchain vous permet de garantir la valeur des NFT artistiques.

En général, les œuvres à la base du NFT sont publiées largement sur internet, notamment pour les œuvres numériques. Ainsi, le NFT désigne la personne qui sera la seule propriétaire de l’œuvre. Il cherche également à revendiquer le droit de propriété, mais non plus l’auteur de l’œuvre.