Droit

Le harcèlement moral en milieu professionnel constitue une atteinte grave aux droits des salariés, susceptible d’entraîner des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et mentale. Face à cette réalité préoccupante, le législateur français a progressivement […]

La question des clauses d’exclusion dans les baux ruraux a récemment fait l’objet d’une attention juridique particulière en France. Lorsqu’un propriétaire terrien refuse de renouveler un bail rural en invoquant des motifs qui s’avèrent discriminatoires, […]

La mise en place de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) représente un outil d’urbanisme puissant permettant aux collectivités de maîtriser le foncier. Toutefois, lorsque ces dispositifs sont établis en violation des règles de droit, ils constituent […]

Lorsqu’un accident survient dans le cadre professionnel, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan physique que financier. Les salariés touchés ont des droits précis afin d’avoir une prise en charge et une compensation […]

Dans un monde où la transparence devient un enjeu majeur, les lanceurs d’alerte émergent comme les sentinelles de notre société. Leur protection, un défi crucial pour préserver l’intégrité de nos institutions et la vitalité de […]

Dans un contexte où les jeux d’argent en ligne connaissent un essor fulgurant, la question de la responsabilité des plateformes de paris se pose avec acuité. Entre enjeux économiques et impératifs de santé publique, le […]

Dans un monde numérique en constante évolution, la cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Face aux menaces croissantes, le cadre juridique s’est renforcé, imposant de nouvelles obligations aux organisations. Le cadre légal […]

Dans un monde hyperconnecté, le droit à la déconnexion pendant les congés s’impose comme un enjeu majeur pour préserver l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Alors que les frontières s’estompent, la législation évolue pour protéger […]