Les lois sur la cyberintimidation
byLe mot cyberintimidation désigne l’utilisation d’Internet ou de la technologie pour harceler, intimider ou causer du tort à autrui. C’est un domaine du droit…
Droit
Les meilleures stratégies pour gérer son e-réputation sur internet
byLa réputation est un élément clé du succès et de la survie d’une entreprise. Que l’on soit une entreprise ou un particulier ; gérer sa…
Vendre du CBD en ligne est-il légal ?
byEn France, la réglementation sur le CBD a connu un assouplissement. Malgré cette évolution, les consommateurs se demandent encore sur la réalité de la…
Le droit à un divorce amiable
byLe mariage est souvent vu comme l’aboutissement, ou plutôt le point culminant, d’une vie à deux, d’une vie amoureuse. Et pourtant le mariage n’est…
Quand est-ce que le téléchargement est illégal ou légal ?
byTélécharger un film, une musique, un jeu vidéo, une série ou un livre est monnaie courante en France. Le téléchargement est légal si cette…
Le fonctionnement du droit pénal français
byLe droit pénal est une branche importante du droit en général. Elle s’assure de la bonne conduite des gens au sein d’une société. Bien…
Qu’est-ce que le droit pénal ?
byÉtant donné que la criminalité est indissociable à toute société, il est nécessaire d’appliquer le droit pénal. La plupart des gens ont sans doute…
L’Avocat connecté
byTout fonctionne désormais à l’ère numérique. Cette innovation spectaculaire du 20e siècle s’est améliorée avec le temps et a impacté tous les domaines de…
L’aide juridictionnelle
byVous êtes mis en examen, prévenu, accusé, condamné, partie civile, témoin assisté… mais n’avez pas les moyens d’engager un avocat ? Ne désespérez-pas et sollicitez…
Informatique et libertés
byLa loi informatique et libertés prévoit un certains nombre d’infraction attachées aux traitements de données personnels en dehors des cas prévus par la loi….