Les intérêts pour la domiciliation de son entreprise en Suisse
byAprès la procédure de création, la domiciliation est encore une autre décision cruciale à prendre. Il faut bien réfléchir avec les intérêts qu’il peut…
Droit
Abus de confiance : éléments caractéristiques et répressions
byDans la vie en société, la confiance est une notion fondamentale qui fonde les bonnes relations entre les hommes. C’est pour cela que le…
Qu’est-ce que le RGPD ?
byLe tout dernier scandale Facebook ayant obligé Mark Zuckerberg (fondateur) à donner des explications face au parlement européen et au Congrès américains en témoigne…
Les lois sur la cyberintimidation
byLe mot cyberintimidation désigne l’utilisation d’Internet ou de la technologie pour harceler, intimider ou causer du tort à autrui. C’est un domaine du droit…
Les meilleures stratégies pour gérer son e-réputation sur internet
byLa réputation est un élément clé du succès et de la survie d’une entreprise. Que l’on soit une entreprise ou un particulier ; gérer sa…
Vendre du CBD en ligne est-il légal ?
byEn France, la réglementation sur le CBD a connu un assouplissement. Malgré cette évolution, les consommateurs se demandent encore sur la réalité de la…
Le droit à un divorce amiable
byLe mariage est souvent vu comme l’aboutissement, ou plutôt le point culminant, d’une vie à deux, d’une vie amoureuse. Et pourtant le mariage n’est…
Quand est-ce que le téléchargement est illégal ou légal ?
byTélécharger un film, une musique, un jeu vidéo, une série ou un livre est monnaie courante en France. Le téléchargement est légal si cette…
Le fonctionnement du droit pénal français
byLe droit pénal est une branche importante du droit en général. Elle s’assure de la bonne conduite des gens au sein d’une société. Bien…
Qu’est-ce que le droit pénal ?
byÉtant donné que la criminalité est indissociable à toute société, il est nécessaire d’appliquer le droit pénal. La plupart des gens ont sans doute…