5 - 2026 - Cybercriminalite-penal.fr

Les meilleures pratiques des avocats divorce Lyon lors d’un divorce amiable

28/05/2026 Jason Fowler

Se séparer à l’amiable reste la voie la plus sereine pour mettre fin à un mariage. À Lyon, cette procédure séduit chaque année davantage de couples qui souhaitent éviter les tensions d’un contentieux judiciaire. Les […]

Assemblées générales copropriété visioconférence : retours d’expériences

24/05/2026 Jason Fowler

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une curiosité technologique réservée aux grandes résidences connectées. Depuis la crise sanitaire de 2020, cette pratique s’est diffusée dans de nombreux immeubles, bousculant des habitudes ancrées […]

Les enjeux de l’article 1304 3 du code civil en 2026

20/05/2026 Jason Fowler

Le droit des contrats français a connu un bouleversement profond avec la réforme de 2016. Au cœur de cette refonte, l’article 1304-3 du code civil occupe une place singulière dans le traitement des conditions potestatives […]

Assemblée générale copropriété visioconférence : pratique et efficace

16/05/2026 Jason Fowler

L’assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une curiosité technologique réservée aux grandes métropoles. Depuis 2020, près de 50 % des copropriétés françaises ont adopté ce mode de réunion à distance, transformant durablement la façon dont […]

Mois : mai 2026

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Les principales erreurs d’interprétation de l’article 1304 3 du code civil

Les modalités d’une assemblée générale copropriété en visioconférence

Les critiques de l’article 1304 3 du code civil en 2026