5 - 2026 - Cybercriminalite-penal.fr

Assemblée générale copropriété visioconférence : pratique et efficace

16/05/2026 Jason Fowler

L’assemblée générale copropriété visioconférence n’est plus une curiosité technologique réservée aux grandes métropoles. Depuis 2020, près de 50 % des copropriétés françaises ont adopté ce mode de réunion à distance, transformant durablement la façon dont […]

Les principales erreurs d’interprétation de l’article 1304 3 du code civil

12/05/2026 Jason Fowler

L’article 1304-3 du code civil figure parmi les dispositions les plus mal comprises issues de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Ce texte traite de la […]

Les modalités d’une assemblée générale copropriété en visioconférence

08/05/2026 Jason Fowler

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence est désormais une réalité bien ancrée dans les pratiques de gestion immobilière française. Ce que la loi ELAN de 2018 avait timidement ouvert, la crise sanitaire de 2020 […]

Les critiques de l’article 1304 3 du code civil en 2026

04/05/2026 Jason Fowler

Le droit des contrats français traverse une période de questionnement intense. Depuis la réforme de 2016 issue de l’ordonnance du 10 février, le Code civil a connu des mutations profondes, et certaines dispositions suscitent des […]

https://cybercriminalite-penal.fr - 2017-2026 - Mentions Légales - Contact