Abus de faiblesse

Depuis quelques années, l’abus de faiblesse est un sujet qui préoccupe la société. En effet, ce phénomène se répand de plus en plus. Il se manifeste, tant au niveau du peuple que des dirigeants. L’ex-président Nicolas Sarkozy a été même soupçonné dans une affaire relative à ce type d’abus. De ce fait, qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ? Comment se caractérise-t-il ?

Qu’est-ce qu’un abus de faiblesse ?

Un abus de faiblesse est une manœuvre frauduleuse. Il consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne pour l’emmener à faire ou ne pas faire un acte. Cette vulnérabilité peut être physique ou morale.
L’abus de faiblesse est sévèrement puni par la loi. Il équivaut à un dol, et doit être ainsi réprimé.
Par ailleurs, ce phénomène peut se manifester dans n’importe quel domaine. Néanmoins, il est le plus présent lors d’une conclusion de contrat. L’auteur va alors profiter de la faiblesse de la personne, pour le pousser à signer le papier.

Qui sont les victimes de l’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse peut arriver à toute personne. Toutefois, il est le plus fréquent chez les personnes de catégories vulnérables. Il en est ainsi des mineurs, des personnes âgées et des personnes ayant une maladie physique ou mentale. Ces derniers sont très touchés par ce phénomène.

Quels sont les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse ?

Étant une infraction, l’abus de faiblesse est constitué d’un élément légal, matériel et intentionnel.
En ce qui concerne l’élément légal, sa définition et ses modalités sont prévues dans l’article L122-8 du Code de la consommation, et l’article 223-15-2 du Code pénal. Selon ce dernier, l’abus de faiblesse est puni d’un emprisonnement de 3 à 5 ans, et d’une amende de 375 000 à 750 000 euros.
Quant à l’élément matériel, il faut l’existence de la vulnérabilité de la personne. Cela peut être prouvé de diverses manières. Néanmoins, une présomption de vulnérabilité peut être valable. (l’âge, l’incapacité physique et morale, etc.)
Enfin, il faut que l’auteur de l’acte ait une intention manifeste envers la victime. Celui-ci doit avoir été conscient de la faiblesse de la personne. Autrement dit, le dol doit être fait de manière volontaire.

Comment porter plainte contre l’abus de faiblesse ?

L’abus de faiblesse est un délit. De ce fait, il est réprimé par la loi. La victime peut donc porter plainte, soit au commissariat, soit devant le tribunal par l’intermédiaire d’une lettre recommandée.
Elle devra aussi présenter des preuves sur son état et sur la connaissance de l’auteur. Enfin, il faut prouver l’existence d’un préjudice.
Par ailleurs, l’action sur l’abus de faiblesse se prescrit à 6 ans. À l’issue de ce terme, aucune poursuite ne peut plus être entamée. Pour finir, cette infraction est sanctionnée pénalement et civilement.