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Articles par Jason Fowler

Juridique

Les 7 étapes incontournables pour contester efficacement un permis de construire en 2025

20/06/2025 Jason Fowler

La contestation d’un permis de construire représente un parcours juridique dont les règles évoluent constamment. En 2025, avec les modifications apportées par la loi ELAN et les récentes jurisprudences du Conseil d’État, les procédures se […]

Juridique

Le nantissement d’actions non libérées : analyse des refus d’autorisation

17/06/2025 Jason Fowler

Le nantissement d’actions constitue un mécanisme de garantie prisé dans le monde des affaires, permettant aux actionnaires de mobiliser la valeur de leurs titres sans s’en dessaisir. Toutefois, lorsque ces actions ne sont pas entièrement […]

Juridique

Nullités et Vices de Procédure : Analyse Critique des Jurisprudences Émergentes 2025

16/06/2025 Jason Fowler

La matière des nullités et vices de procédure connaît en 2025 une mutation profonde sous l’influence conjuguée des réformes législatives récentes et d’une jurisprudence audacieuse. Les arrêts rendus par la Cour de cassation depuis l’entrée […]

Juridique

Responsabilité et conséquences juridiques de l’absence d’assurance décennale sur un gros œuvre d’immeuble

13/06/2025 Jason Fowler

L’assurance décennale constitue un pilier fondamental dans le secteur de la construction en France. Son omission lors de travaux de gros œuvre peut entraîner des répercussions juridiques et financières considérables pour toutes les parties impliquées. […]

Juridique

La Métamorphose du Droit: Jurisprudence 2025 et ses Révélations Fondamentales

12/06/2025 Jason Fowler

L’évolution jurisprudentielle de ces derniers mois témoigne d’un bouleversement sans précédent dans l’interprétation des normes juridiques. La Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont rendu des décisions qui redéfinissent profondément les […]

Droit

La Protection Juridique du Salaire en cas de Harcèlement Moral au Travail

09/06/2025 Jason Fowler

Le harcèlement moral en milieu professionnel constitue une atteinte grave aux droits des salariés, susceptible d’entraîner des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et mentale. Face à cette réalité préoccupante, le législateur français a progressivement […]

Juridique

Rupture de contrat commercial : vos recours accélérés face aux préjudices financiers

08/06/2025 Jason Fowler

La rupture d’un contrat commercial constitue une situation critique pour toute entreprise, entraînant des préjudices financiers parfois considérables. Face à cette réalité, le droit français offre un arsenal juridique permettant d’obtenir réparation dans des délais […]

Droit

La justice face aux clauses d’exclusion discriminatoires dans les baux ruraux

05/06/2025 Jason Fowler

La question des clauses d’exclusion dans les baux ruraux a récemment fait l’objet d’une attention juridique particulière en France. Lorsqu’un propriétaire terrien refuse de renouveler un bail rural en invoquant des motifs qui s’avèrent discriminatoires, […]

Avocat

L’intelligence artificielle au service des avocats : révolution 2025 dans la préparation des plaidoiries

04/06/2025 Jason Fowler

L’année 2025 marquera un tournant décisif pour la profession d’avocat face à l’intégration massive des technologies d’intelligence artificielle dans les cabinets juridiques. La préparation des plaidoiries, exercice traditionnel exigeant des heures d’analyse documentaire et jurisprudentielle, […]

Juridique

La Nullité du Pacte Tontinier : Quand l’Absence de Hasard Fragilise le Montage Juridique

01/06/2025 Jason Fowler

Le pacte tontinier, mécanisme juridique séculaire, permet à plusieurs personnes d’acquérir conjointement un bien avec une clause particulière : au décès de l’un des acheteurs, sa part revient automatiquement aux survivants. Ce montage, apprécié pour […]

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