Le fonctionnement du droit pénal français

Le droit pénal est une branche importante du droit en général. Elle s’assure de la bonne conduite des gens au sein d’une société. Bien entendu, chaque pays a son propre système juridique. En tant qu’État de droit, la France fait partie des pays qui appliquent le droit pénal pour réduire, voire anéantir la criminalité. Et il est important pour chaque citoyen de connaitre le droit applicable dans son pays, car « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet article dévoile le fonctionnement du droit pénal français.

 

Qu’est-ce que le droit pénal français ?

Il s’agit de l’une des branches du droit applicable dans la République française. Le droit pénal français est considéré comme un droit mixte. Il s’agit de la défense de l’ordre public effectué au nom des citoyens français. En d’autres termes, il se trouve entre le droit public et le droit privé et permet de punir les comportements dangereux au nom de la société tout entière. Il est mis en œuvre pour cibler, catégoriser, empêcher et réprimer les infractions accomplies par un individu. Si le droit civil consiste à régler un différend entre les particuliers, le droit pénal quant à lui vise à les protéger des dangers pouvant être commis par une personne.

 

Les différents types d’infractions prévus par la loi hexagonale

Comme pour les autres pays, les infractions sont généralement classées en 3 catégories : les crimes, les délits et les contraventions. Ces infractions sont strictement encadrées par le droit pénal français. En France, les délits et les crimes relèvent du législateur, tandis que les contraventions sont gérées par le pouvoir exécutif. De ce fait, le tribunal de la police gère les cas de contraventions, les délits sont jugés devant le tribunal correctionnel tandis que les auteurs des crimes sont envoyés auprès de la cour d’assises. Il faut savoir ici qu’il existe 3 importants fondements en droit pénal français : la légalité, la culpabilité et la personnalité. Enfin, l’emploi des moyens nécessaires pour la réalisation de l’action publique et la poursuite pénale est assuré par le procureur de la République, ses suppléants et les services de la police.