La conduite en état d’ivresse est la deuxième plus grande cause d’accidents routiers après l’excès de vitesse. En France, de nombreuses personnes testées avec un fort taux d’alcool dans le sang finissent invalides ou meurent chaque année dans les accidents de la route. En vue de limiter les risques, les forces de l’ordre sont autorisées à effectuer des tests d’alcoolémie durant les contrôles afin de s’assurer de la sobriété des conducteurs.
Tout conducteur avec une alcoolémie égale ou au-dessus de 0,5 g/l est ainsi passible d’un certain nombre de sanctions. Si ces dispositions contribuent activement à réduire le taux de mortalité en accidents routiers, la loi française se montre extrêmement stricte à ce sujet. Toutefois, il est possible de réagir légalement à ces sanctions en cas de délits routiers. Découvrez les risques encourus en cas de conduite en état d’ivresse et les attitudes à tenir.
Ivresse au volant : quelles sont les sanctions encourues ?
La loi a prévu une alcoolémie que toute personne au volant est tenue de respecter. Lorsqu’un conducteur est en délit routier (alcoolémie supérieure ou égale à la norme, opposition au dépistage, etc.), six points lui sont automatiquement retirés de son permis de conduire. Cependant, les sanctions peuvent augmenter en fonction du degré d’alcoolémie. En réalité, l’alcoolémie normale admise au volant est de 0,5 g/l de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré à l’éthylotest. Ce taux est réduit à 0,2 g/l pour les conducteurs détenteurs d’un permis probatoire, un taux correspondant à un seul verre d’alcool. Compte tenu de ces taux, un conducteur arrêté par la police en état d’ébriété encourt différentes sanctions, à savoir :
- une incarcération,
- une immobilisation du véhicule,
- une suspension du permis,
- un retrait de 6 points sur le permis,
- une amende de 135 € (au-delà de 0,5 g/l) ou de 4500 € (au-delà de 0,8 g/l), etc.
Néanmoins, ces sanctions peuvent rapidement grimper en cas de consommation de stupéfiants, d’accidents, de mort ou de récidive. Si vous vous faites interpeller dans les environs de Tours pour un délit routier en état d’ébriété, trouvez-vous un avocat sur stratem-avocats.fr pour vous défendre et gérer les procédures à suivre.
Faut-il faire appel à un avocat en cas d’infraction routière ?
En cas d’infraction au Code de la route, l’avocat des délits routiers est le représentant de la loi vers lequel il est nécessaire de se tourner pour faire entendre ses droits en cas de retrait de permis ou de poursuites judiciaires. Celui-ci peut en effet engager un recours auprès du préfet en vue d’obtenir une restriction de durée ou une levée complète de la suspension du permis.
De même, il peut défendre vos intérêts face aux injonctions du procureur en invoquant des circonstances atténuantes, en signalant des failles dans les procédures ou en évoquant le non-lieu des délits reprochés. Par ailleurs, il peut protester contre le recours à une procédure simplifiée s’il anticipe que l’issue de la sentence ne penchera pas en votre faveur. Au cas où l’ordonnance pénale vous serait défavorable, l’avocat des délits routiers peut faire appel dans le but de réduire les sanctions. Cette action peut toutefois aboutir à une suppression complète des charges qui sont retenues. Or, pour cela, l’idéal est de recruter un cabinet d’avocats expérimentés et suffisamment compétents pour vous accompagner tout au long de la procédure.