De nombreuses personnes assimilent la cigarette électronique comme étant un outil contribuant à émanciper du tabac. Ce dispositif est interdit aux plus jeunes (aux personnes ayant moins de 18 ans). Si auparavant, l’utilisation de l’e-cigarette n’était pas vraiment réglementée, désormais, la donne a changé. Les consommateurs doivent se conformer à certaines normes.
Se servir de chargeurs électriques et de batteries adaptés
- Ce qu’il faut savoir sur les chargeurs
Il faut savoir que les chargeurs des e-cigarettes sont réglementés par les dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015. Ce décret se réfère à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (décret « CEM »). Si les chargeurs se branchent sur le secteur, ils sont réglementés par le décret n° 2015-1083 du 27 août 2015. Ce décret concerne la mise à disposition sur le marché de matériel électrique. Il impose une certaine limite de tension.
Il est impératif que les chargeurs mis sur le marché soient sécuritaires pour les consommateurs. Les professionnels devront se référer aux normes applicables aux transformateurs, alimentations, etc. Il est indispensable que les chargeurs électriques soient ornés du marquage « CE » et soient marqués par les coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur.
Les chargeurs électriques devront disposer d’une déclaration de conformité. Il est aussi nécessaire que le professionnel présente une documentation technique. Ce sont des accessoires assimilés aux appareils électriques. Ils devront être conformes aux réglementations environnementales.
- L’essentiel sur la batterie
En ce qui concerne la batterie d’e-cigarette, jusqu’à présent, il n’existe pas encore de réglementation spécifique. Il faudra se conformer à l’obligation de sécurité applicable aux batteries (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).
Certains utilisateurs de cigarettes électroniques ont signalé des cas d’explosion de batteries. Il s’avère que la batterie a explosé dans la poche d’un vêtement et a généré des brûlures. Ce sont des cas isolés. Cependant, il est conseillé de prendre certaines précautions d’usage et de sécurité.
Choisir un corps de cigarette électronique conforme
En principe, l’obligation de sécurité concerne principalement les vaporisateurs, selon l’article L. 421- 1 et suivant du Code de la consommation. Il est à noter que certains vaporisateurs ont tendance à perturber ou à être perturbés par leur environnement électromagnétique. En raison de ce facteur, ces dispositifs sont régis par les règles sur la compatibilité électromagnétique (décret « CEM »). Il est également nécessaire que le corps de la cigarette électronique respecte les réglementations environnementales qui lui sont applicables.
Sélectionner les e-liquides bien conditionnés
Avant de commercialiser un e-liquide, les fabricants, les importateurs et les vendeurs doivent se conformer à certaines règles. Il est important :
- Que Le flacon d’e-liquide dispose d’une sécurité enfant et d’une protection contre les fuites ;
- De connaître les ingrédients présents dans l’e-liquide (taux de nicotine, numéro de lot, etc.) ;
- Que l’étiquette mentionne un message prévenant des dangers de la consommation de nicotine) ;
- Que le flacon comporte un avertissement sanitaire ;
- Que le flacon dispose d’une recommandation, comme « À tenir hors de portée des enfants » ;
- Que l’e-liquide dispose d’une notice utilisateur indiquant le mode d’utilisation du produit (consignes d’utilisation et de stockage, les contre-indications, les effets toxiques, etc.) ;
- Que l’étiquette comporte les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.
Il est à noter que lorsque les liquides de recharges n’ont pas le statut de médicament, ils vont être soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1272/2008 en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux dit « CLP ». Si le produit ne possède que la nicotine comme substance dangereuse, son étiquette devra indiquer le niveau de toxicité et de dangerosité du produit.