CBD : que dit la loi en 2022 ?

CBD : que dit la loi en 2022 ?

Le cannabis avec CBD est entré en France il y a environ trois ans, et sa popularité ne cesse de croître. Cependant, la loi française est souvent en contradiction avec le droit européen et n’est pas toujours claire. Nous vous proposons dans cet article un résumé des décisions de justice concernant le CBD.

Question de la légalité du CBD

Le juge des référés a décidé de suspendre temporairement cette décision, rouvrant ainsi le marché du CBD. En outre, il semble que le taux maximal de THC de 0,3 % soit devenu la norme. Vous pouvez retrouver plus d’infos sur cbd herbe. C’est une excellente nouvelle pour l’industrie du CBD, mais il faut noter que l’ordonnance n’est que temporairement suspendue jusqu’à ce que le Conseil d’État rende son jugement final. Par conséquent, les nouvelles à court terme sont encourageantes, mais les perspectives à moyen et long terme sont encore incertaines.

Qu’en dit la loi actuellement ? 

Après le 30 décembre 2021, le gouvernement français a publié un nouvel arrêté. Il y a une bonne nouvelle : le taux maximal de THC a été fixé à 0,3 %. Il y a également une mauvaise nouvelle : la vente de fleurs de CBD est désormais illégale. Il a été déclaré que l’industrie des fleurs CBD, qui représente 60 à 80 % du CA des entreprises de cannabidiol, est morte. Bien qu’il existe un certain nombre de recours devant le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, comme il est d’usage, tout ce qu’il reste à faire, c’est de patienter. Concrètement, la culture du cannabis cbd est donc légale mais difficile à mettre en œuvre selon le volet juridique. Ainsi, la France se trouve dans une situation assez particulière car, conformément au droit européen, la vente de fleurs ne peut être interdite. Nous sommes donc contraints d’acheter des fleurs CBD à nos voisins européens.