Vous venez de subir une agression ou un vol et vous aimerez savoir si vous pouvez demander une réparation du préjudice que vous avez subi. Il est parfaitement possible pour une personne de se faire indemniser après un préjudice. À travers notre article, vous allez découvrir comment faire pour obtenir la réparation du préjudice que vous avez subi ainsi que comment calculer le montant de l’indemnisation.
Saisir le tribunal pour la réparation d’un préjudice
Pour demander la réparation d’un préjudice, vous pouvez saisir le tribunal. En effet, le tribunal pourra obliger la personne qui a commis la faute de vous indemniser pour le préjudice qu’il a causé. Pour cela, vous devez créer un dossier de demande d’indemnisation. Cette demande doit comporter l’évaluation financière du préjudice et de sa réparation. Mais vous devez également y apporter la preuve que c’est bien la personne qui a commis la faute et que le préjudice est réel et direct. Et donc qu’il vous concerne personnellement. En plus de cela, vous aurez aussi besoin de pièces qui justifient le préjudice que vous avez subi. Le tribunal que vous allez saisir dépend de la valeur et du type de litige. De ce fait, pour :
- Un litige d’une valeur supérieure à 10 000 €, vous allez saisir le tribunal judiciaire.
- Un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire ou de proximité que vous allez saisir.
Pour que votre demande de réparation de préjudice aboutisse, nous vous recommandons de faire appel à un avocat indemnisation des victimes. Il saura comment procéder pour que vous obteniez justice pour le préjudice que vous avez subi.
Calcul de la valeur de l’indemnisation d’un préjudice
En général, il n’existe pas de barème officiel pour la réparation d’un préjudice. C’est pour cette raison que le juge va fixer une somme qu’il pense juste pour la réparation du préjudice. Cependant, il existe un référentiel indicatif de l’indemnisation qui permet de se faire une idée du montant qu’une victime de préjudice peut toucher comme indemnisation. Par exemple, si vous avez été victime d’un préjudice sexuel. Vous pouvez obtenir une indemnisation allant jusqu’à 80 000 €. Le calcul de l’indemnisation se fait en fonction de l’impact du préjudice sur les 3 fonctions sexuelles de la victime. Dans le cas de la réparation d’un préjudice matériel, le calcul de l’indemnisation se fait en fonction des frais de réparation des dommages subis. Tandis que pour un immeuble, le calcul de l’indemnisation se fait en se basant sur la perte de valeur.
Le délai à respecter pour demander la réparation d’un préjudice
Pour pouvoir demander la réparation d’un préjudice, vous devez déposer votre dossier le plus vite possible. Toutefois, vous disposez d’un délai de 10 ans après la consolidation du dommage pour déposer votre demande de réparation d’un préjudice. Au-delà de cette durée, vous ne pourrez plus obtenir gain de cause. Vous pouvez d’ailleurs déposer une demande en ligne ou par courrier en fonction de la nature de l’affaire.