Pratiques anti-concurrentielles : comprendre et anticiper les enjeux juridiques
Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence qui garantissent un environnement équitable pour toutes les entreprises…
Droit — Page 2
Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour le bien-être au travail
À l'ère du numérique, les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont de plus en plus floues. Les outils de communication…
Vos droits en tant que victime d'une faute médicale : guide complet
La qualité des soins médicaux est primordiale pour préserver la santé des patients. Pourtant, il arrive parfois que des erreurs se…
Faire appel d'une décision de justice : comprendre les enjeux et la procédure
Vous avez été récemment confronté à une décision de justice qui ne vous satisfait pas et vous souhaitez la contester ? Il est possible en…
Estimer le montant de l'indemnisation d'un dommage corporel : guide complet
Vous avez été victime d'un accident ou d'une agression et vous souffrez de dommages corporels ? Il est essentiel de connaître les étapes…
Comprendre les étapes clés pour déclarer une faillite
Déclarer une faillite est une décision importante qui peut avoir des conséquences durables sur votre situation financière et personnelle…
Les droits des victimes de crimes et leur accès à la justice
Historique et Évolution des Droits des Victimes de Crimes La protection et le soutien des victimes de crimes est une préoccupation mondiale…
Comment acheter légalement des graines de cannabis ?
Peu importe le type de jardin dans lequel ils travaillent, dans les premiers mois de l'année, les auto-cultivateurs débutent leur…
Comment accompagner les adolescents délinquants ?
La délinquance est une souvent une façon pour un jeune de transmettre un message de détresse ou encore d’essayer d’attirer l’attention sur…
Quels sont vos droits lors d’un dépannage plombier en urgence ?
L’intervention en urgence d’un plombier est indispensable dans plusieurs situations, en l’occurrence un robinet défectueux, des…
CBD : que dit la loi en 2022 ?
Le cannabis avec CBD est entré en France il y a environ trois ans, et sa popularité ne cesse de croître. Cependant, la loi française est…
Pourquoi un huissier de justice doit-il souscrire une assurance professionnelle ?
L’exercice du métier d’huissier de justice entraîne beaucoup de situations dans lesquelles sa responsabilité civile professionnelle peut…
La loi Lemoine, une bonne nouvelle pour les emprunteurs
Vous savez que depuis le 1 er juin 2022, les assurés sont tout à fait en mesure de résigner leurs assurances emprunteur à tout moment ?…
Refus de crédit partout : les raisons et les recours possibles
Vous avez un projet que vous aimeriez réaliser. Mais pour pouvoir mener à bien votre projet, vous avez besoin d’un financement. Vous…
Vendre du CBD en ligne est-il légal ?
En France, la réglementation sur le CBD a connu un assouplissement. Malgré cette évolution, les consommateurs se demandent encore sur la…
Les intérêts pour la domiciliation de son entreprise en Suisse
Après la procédure de création, la domiciliation est encore une autre décision cruciale à prendre. Il faut bien réfléchir avec les intérêts…
Abus de confiance : éléments caractéristiques et répressions
Dans la vie en société, la confiance est une notion fondamentale qui fonde les bonnes relations entre les hommes. C’est pour cela que le…
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le tout dernier scandale Facebook ayant obligé Mark Zuckerberg (fondateur) à donner des explications face au parlement européen et au…
Les lois sur la cyberintimidation
Le mot cyberintimidation désigne l'utilisation d'Internet ou de la technologie pour harceler, intimider ou causer du tort à autrui. C'est…
Les meilleures stratégies pour gérer son e-réputation sur internet
La réputation est un élément clé du succès et de la survie d'une entreprise. Que l’on soit une entreprise ou un particulier ; gérer sa…
Le droit à un divorce amiable
Le mariage est souvent vu comme l'aboutissement, ou plutôt le point culminant, d'une vie à deux, d'une vie amoureuse. Et pourtant le…
Quand est-ce que le téléchargement est illégal ou légal ?
Télécharger un film, une musique, un jeu vidéo, une série ou un livre est monnaie courante en France. Le téléchargement est légal si cette…
Le fonctionnement du droit pénal français
Le droit pénal est une branche importante du droit en général. Elle s’assure de la bonne conduite des gens au sein d’une société. Bien…
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Étant donné que la criminalité est indissociable à toute société, il est nécessaire d’appliquer le droit pénal. La plupart des gens ont…
L’Avocat connecté
Tout fonctionne désormais à l’ère numérique. Cette innovation spectaculaire du 20 e siècle s’est améliorée avec le temps et a impacté tous…
L’aide juridictionnelle
Vous êtes mis en examen, prévenu, accusé, condamné, partie civile, témoin assisté… mais n’avez pas les moyens d’engager un avocat ? Ne…
Informatique et libertés
La loi informatique et libertés prévoit un certains nombre d'infraction attachées aux traitements de données personnels en dehors des cas…
Scamming
Le scamming est un terme anglosaxon utilisé pour désigner toute les arnaques notamment sur internet. Les arnaques consistent principalement…
Spoofing
Le phreaking désigne le piratage de système de téléphonie filaire ou sans-fil. Pendant longtemps l'essentiel du phreaking a consisté a ne…
Cracking
Le terme cracking désigne généralement l'activité consistant à contourner un système de protection d'un logiciel ou plus généralement d'une…