Spoofing

Le phreaking désigne le piratage de système de téléphonie filaire ou sans-fil. Pendant longtemps l’essentiel du phreaking a consisté a ne pas payer les télécommunication. Aujourd’hui le phreaking est utilisé pour établir des télécommunication anonyme ou écouter des conversations téléphoniques.

Le code pénal a prévu plusieurs infractions pour le phreaking. Tout d’abord est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait,  d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Outre ces dispositions applicables à toutes les interceptions de télécommunication, le code pénal a prévu des dispositions spécifiques concernant les réseaux sans-fils. Le code pénal sanctionne le fait perturber (brouillage), une installation radioélectrique,  ou d’utiliser une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique dans des conditions non conformes.

Enfin, la loi godrain sanctionnant le maintien dans des système de traitement automatisés de données est également potentiellement applicable.