Vendre du CBD en ligne est-il légal ?

En France, la réglementation sur le CBD a connu un assouplissement. Malgré cette évolution, les consommateurs se demandent encore sur la réalité de la vente de ce produit sur le territoire avec la fermeture des « coffee shop » qui ont dû encore fermer leurs portes. Conformément à la législation sur le CBD, qu’est-ce qui est au juste permis ou non ?

Le cannabidiol : qu’est-ce que c’est ?

Le CBD ou le cannabidiol est un composant trouvé dans le cannabis, d’ailleurs son extraction se fait à partir de la résine ou de la tête du plant du cannabis. Très populaire sur le marché depuis maintenant quelques années, il se consomme principalement sous forme d’huile et en guise de complément alimentaire. Sur le marché français, une multitude de produits contenant du CBD ont fait leur apparition : e-liquides, cigarettes, produits cosmétiques et aliments (bonbons, gâteaux et autres). Depuis la réglementation sur le sujet est devenu un grand défi pour les autorités sanitaires.

Le cadre légal relatif au CBD

En France, la réglementation souligne que toutes les transactions relatives au cannabis sont interdites dont la production, la possession et l’emploi. De ce fait, tous produits contenant du cannabidiol (extrait du cannabis) tombent sous le coup de cette stricte interdiction. Toutefois, une dérogation relative a été mise en place pour accorder une autorisation exceptionnelle à l’utilisation pour certains besoins industriels et commerciaux :

  • Industrie du textile.
  • Jardinerie.
  • Alimentation humaine.
  • Papeterie.
  • Cosmétique.

La dérogation concerne les variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires et dont les conditions sont les suivantes :

  • Les graines et les fibres du cannabis seront les seules parties utilisables.
  • La teneur en THC du cannabis doit être strictement inférieure à 0,2% (teneur relatif aux de la plante graines et aux fibres elle-même non au produit final).

Pour les produits présentés ayant des propriétés thérapeutiques, les autorisations de l’ANSM et de la Commission européenne sont obligatoires. Des sanctions pénales sont encourues par toute entité contrevenante à cette réglementation. Pour limiter la promotion du cannabis et l’usage de ce stupéfiant en France, sont aussi interdites, certaines publicités en faveur des produits contenant du CBD.

Que dit la loi sur la vente en ligne du CBD en France ?

Rappelons que la loi française stipule que toutes les transactions relatives au cannabis sont interdites. Toutefois, grâce à la dérogation qui assouplit cette loi,  les produits contenant du CBD et respectant strictement les conditions énoncées auparavant peuvent être mis en vente en ligne. Nombreux sont d’ailleurs les sites qui proposent du CBD en ligne comme c’est le cas de Holyweed. Même si la vente en ligne du CBD est légale dans la mesure où les plateformes respectent les parties utilisées ainsi que la teneur en THC de moins de 0,2 % des graines ou des fibres utilisées.