Dans la vie en société, la confiance est une notion fondamentale qui fonde les bonnes relations entre les hommes. C’est pour cela que le fait d’abuser la confiance d’une personne peut être qualifié d’un délit passible de sanctions pénales. D’une manière générale, l’abus de confiance porte sur une somme d’argent, un fichier client d’une société, une voiture, un moyen de paiement et autres.
Les éléments constitutifs de l’infraction
Selon la loi, le délit d’abus de confiance est caractérisé par un acte de détourner un bien ou des fonds appartenant à une personne déterminée contrairement à ce qui était convenu à l’avance, c’est-à-dire au moment de la remise de la chose, avec son propriétaire. Alors pour qualifier un fait d’un abus de confiance, certaines conditions importantes doivent être réunies comme :
- L’existence d’un accord préalable : en principe, la constitution de cette infraction nécessite un accord préalable, écrit ou oral, entre l’auteur de l’acte et la victime. Dans la pratique, cet accord peut prendre de différentes formes comme un contrat de prêt, de travail et autres.
- La remise de la chose : le bien ou le fonds concerné doit être remis volontairement de façon temporaire à l’auteur de l’acte. Et ce dernier est en connaissance de l’absence du transfert de propriété.
- Le détournement : cet agissement se manifeste généralement par une non restitution, une vente, une destruction et autres. Et un tel détournement peut engendrer de dommages à l’égard de la victime.
La différence avec le vol et l’escroquerie
Il est aussi très important de bien distinguer l’abus de confiance par rapport aux autres infractions similaires comme le vol et l’escroquerie. D’une part, il se distingue du vol parce que dans l’abus de confiance, la victime remet volontairement la chose à l’auteur de l’infraction. Donc, c’est cet acte qui a permis au délinquant d’obtenir la possession du bien. Alors que dans le vol, l’auteur a pris le bien sans remise volontaire et sans le consentement de la victime. D’autre part, il se différencie de l’escroquerie dans la mesure où l’abus de confiance n’est pas basé sur une fraude initiale, car l’auteur possède un véritable droit sur le bien. Tandis que dans l’escroquerie, l’auteur fait croire à sa victime qu’il a un droit sur la chose.
Les répressions prévues par les lois pénales
En général, cette catégorie d’infraction est punie par le Code pénal d’une sanction de 3 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. Dans certaines circonstances c’est-à-dire lorsque la victime est une personne souffrant une déficience physique ou psychique, âgée, en état de grosse et autres, la peine maximale est ordonnée par le juge. Cela peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 750 000 euros. Alors si vous êtes victime d’un abus de confiance, ne tardez pas à agir parce que le délai de prescription est de 3 ans à compter de la connaissance du fait. Sachez que la sanction n’est pas applicable si l’infraction est commise entre les membres d’une même famille sauf si la chose concernée est essentielle à la vie journalière de la victime.