Le terme cracking désigne généralement l’activité consistant à contourner un système de protection d’un logiciel ou plus généralement d’une oeuvre puis éventuellement à mettre à disposition du public la nouvelle version du logiciel ou de l’oeuvre. Le terme déplombage est souvent utilisé lorsqu’il s’agit de logiciel.
Le code pénal sanctionne les modifications non autorisées des logiciels mais également depuis 2007, le fait de porter atteinte sciement, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique afin d’altérer la protection d’une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle. L’amende prévue dans ce dernier cas est de 3 750 euros d’amende.
Le simple fait de « déplomber » l’oeuvre est sanctionné sans qu’il soit besoin de prouver que le cracker a mis à disposition du public le logiciel ou l’oeuvre sans son dispositif de protection.
Notons que le legislateur est plus sévére à l’encontre de ceux qui mettent à disposition des logiciels de cracking puisque dans ce cas la peine est portée à de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Enfin, la mise à disposition du public d’une oeuvre (musique, film etc.) ou d’un logiciel cracké est un acte de contrefaçon et la sanction pénale peut aller jusqu’a 5 ans d’emprisonement et 500 000 euros d’amende.
Si vous êtes victime : Le rôle de l’avocat est de vous assister lors de votre dépôt de plainte et le cas échéant lors de votre constitution de partie civile. L’avocat a accès au dossier pénal. Il peut vous informer de l’état d’avancement de l’instruction et faire des demandes d’acte (expertises, contre-expertise, audition etc.). Il va vous assister pour consever les preuves dans des conditions propaboires.
Si vous êtes mis en examen : Le rôle de l’avocat est de vous assister lors de vos auditions, reconstitutions et des différentes confrontations. Votre avocat a accès au dossier pénal. Il peut donc vous informer des charges qui pésent contre vous et ainsi vous aider a organiser votre défense. L’avocat peut faire des demandes d’acte en vue de prouver votre innocence.
Le cabinet peut vous assister devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l’instruction) ou de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, chambre des appels correctionnels) en France, et ce à tout les stades de la procédure.