Droit Pénal

Maillon essentiel de l’univers du droit, le droit pénal se retrouve au centre de tous les contentieux. Que l’on soit sur le banc d’accusé ou de victime, c’est cette branche du droit qui garantit à […]

Dernièrement vous avez fait appel aux services d’un détective privé ? En fonction de la manière dont les données que ce dernier aura collectées seront utilisées, le problème de légalité peut se poser. Il est […]

Le droit rassemble plusieurs branches dont le droit pénal. Ce dernier pose les interdits fondamentaux et prescrit les sanctions en matière de transgression. Ce droit se voit comme un ensemble  de règles juridiques organisant la […]

La loyauté est une chose, mais la trahison en est une autre. De nombreuses proches trahissent pour une question d’argent. Quelle que soit la circonstance, un crime est toujours connu comme une faute lourde aux […]

Bien que les salariés soient tenus d’être loyaux à l’entreprise qui les emploie, il arrive que certains commettent des fautes graves qui ont de lourdes conséquences sur l’entreprise. En effet, certains salariés sont capables de […]

Bien qu’il puisse y avoir des variations, une affaire pénale se décompose souvent en trois phases: l’arrestation, la condamnation ou un accord de plaidoyer et la détermination de la peine. La phase de la détermination […]

Lorsqu’on regarde un film ou une série ou encore les actualités à la télévision, on entend souvent le terme détournement de fond.  C’est un crime qui consiste à détourner au détriment d’autrui des fonds qui […]

C’est un phénomène très complexe qui est au centre du débat public depuis 1990 jusqu’à nos jours à cause de son augmentation sans cesse. Elle désigne un ou des actes illicites commis par un enfant. […]