Juridique

Le registre des bénéficiaires effectifs est un nouveau dispositif obligatoire déployé au titre des articles L.561-46 et suivants du Code monétaire et financier. La sanction de la non-tenue de ce registre ou de sa tenue […]

Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l’affaire C-663/18, également connue sous le nom de Kanavape. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a posé une question préjudicielle […]

La conduite en état d’ivresse est la deuxième plus grande cause d’accidents routiers après l’excès de vitesse. En France, de nombreuses personnes testées avec un fort taux d’alcool dans le sang finissent invalides ou meurent […]

Pour l’individu lambda, il n’est pas toujours facile de faire la différence entre le cannabidiol et les autres constituants extraits du cannabis. Le CBD à usage exclusivement thérapeutique entre dans la fabrication d’un large éventail […]

On peut parfois se retrouver dans des accidents de la route avec plus ou moins de gravité. Quand cela arrive, vous allez être impliqué dans un litige avec un tiers, et il est essentiel de […]

Parmi les composants du cannabis les plus étudiés et les plus suivis de près par les scientifiques et les autorités figure le cannabidiol ou CBD. Cette substance non toxique et non dopante pour l’homme est […]

La digitalisation de la profession d’avocat est aussi victime des cyberattaques depuis ces dernières années. Sensibiliser les avocats dans le respect des règles d’hygiène numérique devient même indispensable pour assurer leur métier et surtout ses […]

Bien que la nouvelle technologie soit très avantageuse dans la vie quotidienne et pour le bon fonctionnement d’une entreprise. Elle présente également un inconvénient majeur avec la cybercriminalité. En effet, depuis quelques années, les attaques […]

A l’heure où le commerce est un secteur clé de l’économie française, la franchise est considérée par de nombreux acteurs économiques comme une solution d’avenir. Si la franchise peut concerner un nombre important de commerces, […]

Pour la création de votre entreprise, vous souhaitez choisir pour forme juridique la SASU. Cependant, vous souhaitez en savoir plus sur les avantages et inconvénients de créer une SASU avant de vous lancer. Découvrez sans […]