Droit

Le cannabis avec CBD est entré en France il y a environ trois ans, et sa popularité ne cesse de croître. Cependant, la loi française est souvent en contradiction avec le droit européen et n’est […]

L’exercice du métier d’huissier de justice entraîne beaucoup de situations dans lesquelles sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée. C’est la raison pour laquelle un huissier doit se protéger avec une assurance RC pro. C’est […]

Vous savez que depuis le 1er juin 2022, les assurés sont tout à fait en mesure de résigner leurs assurances emprunteur à tout moment ? Cela est dû à la mise en place de la loi Lemoine. […]

Vous avez un projet que vous aimeriez réaliser. Mais pour pouvoir mener à bien votre projet, vous avez besoin d’un financement. Vous envisagez d’ailleurs de déposer une demande de crédit auprès d’une banque. Pour mettre […]

En France, la réglementation sur le CBD a connu un assouplissement. Malgré cette évolution, les consommateurs se demandent encore sur la réalité de la vente de ce produit sur le territoire avec la fermeture des […]

Après la procédure de création, la domiciliation est encore une autre décision cruciale à prendre. Il faut bien réfléchir avec les intérêts qu’il peut apporter pour l’entreprise. La pensée doit toujours se refléter sur son […]

Dans la vie en société, la confiance est une notion fondamentale qui fonde les bonnes relations entre les hommes. C’est pour cela que le fait d’abuser la confiance d’une personne peut être qualifié d’un délit […]

Le tout dernier scandale Facebook ayant obligé Mark Zuckerberg (fondateur) à donner des explications face au parlement européen et au Congrès américains en témoigne : les dispositions du RGPD sont définitivement à prendre au sérieux. […]

Le mot cyberintimidation désigne l’utilisation d’Internet ou de la technologie pour harceler, intimider ou causer du tort à autrui. C’est un domaine du droit qui évolue rapidement, et les lois varient d’un pays à l’autre. […]

La réputation est un élément clé du succès et de la survie d’une entreprise. Que l’on soit une entreprise ou un particulier ; gérer sa réputation sur Internet est devenu de plus en plus indispensable. La […]