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Mois : avril 2023

Droit Pénal

Accident de circulation : quelles sont les infractions pénales ?

30/04/2023 Amber Finey

L’accident de la circulation surprend et provoque de nombreux dégâts. Ces dégâts peuvent concerner le conducteur ou d’autres usagers de la route. Plusieurs infractions découlent d’un accident de la route. Il convient en tant que […]

Juridique

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la gestion de patrimoine

30/04/2023 Jason Fowler

Face à la digitalisation croissante des activités économiques, la facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Le secteur de la gestion de patrimoine n’échappe pas à cette tendance et doit s’adapter aux […]

Juridique

Les crédits pour les projets de sécurité et leur réglementation

29/04/2023 Jason Fowler

Les projets de sécurité sont essentiels pour garantir la protection des biens et des personnes. Pour les mettre en place, il est souvent nécessaire de recourir à des financements externes, tels que les crédits. Cependant, […]

Juridique

Le casier judiciaire : les règles de communication et de consultation par les tiers

28/04/2023 Jason Fowler

Le casier judiciaire est un document officiel qui répertorie l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Il est soumis à des règles strictes en matière de communication et de consultation, afin de protéger la vie privée […]

Juridique

Les conséquences fiscales du licenciement abusif

27/04/2023 Jason Fowler

Le licenciement abusif constitue une violation des droits du travailleur et peut avoir des répercussions importantes sur la situation fiscale de l’employeur et de l’employé. Cet article vous permettra de mieux comprendre ces conséquences afin […]

Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SELAFA (Société d’exercice libéral à forme anonyme)

26/04/2023 Jason Fowler

Introduction aux SELAFAs Une Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFAs) est une forme particulière de société commerciale qui permet aux professions libérales de s’associer et de développer leur activité. Il est donc important pour […]

Juridique

Les règles de protection des images dans le domaine numérique

26/04/2023 Jason Fowler

Alors que le monde numérique est en perpétuelle évolution, la protection des images et de leurs droits d’auteur devient un enjeu majeur pour les artistes et les professionnels du secteur. Comment protéger ses œuvres et […]

Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas de non-respect des limitations de vitesse

25/04/2023 Jason Fowler

En cas de non-respect des limitations de vitesse, la mise en fourrière peut être une sanction redoutable pour les automobilistes. Cet article vous explique les règles en vigueur concernant cette mesure et comment l’éviter. Le […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas de litige sur la propriété intellectuelle en portage salarial

25/04/2023 Jason Fowler

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui font appel à leurs services. Le portage salarial, en tant que mode de travail hybride entre l’indépendance et le salariat, […]

Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement

24/04/2023 Jason Fowler

Il n’est pas rare de se retrouver face à un litige avec son assureur automobile, notamment lorsqu’il s’agit de la prise en charge des dommages causés par un accident. Un motif fréquent de refus est […]

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