L’accident de la circulation surprend et provoque de nombreux dégâts. Ces dégâts peuvent concerner le conducteur ou d’autres usagers de la route. Plusieurs infractions découlent d’un accident de la route. Il convient en tant que conducteur de connaître ses infractions en cas d’accident de la route.
L’homicide involontaire
Un homicide involontaire est une infraction pénale dont l’application est possible dans le cas d’un accident de la circulation. Elle est retenue lorsque l’accident de la route a causé la mort de la victime instantanément ou après son admission à l’hôpital. La plainte est déposée par l’un des proches de la victime décédée. Le procureur de la république peut prendre les devants et déclencher la procédure à la mort d’une victime après un accident de la route.
L’homicide involontaire est retenu contre le conducteur du véhicule et non le propriétaire du véhicule sauf s’il s’agit de la même personne. Si la maladresse du conducteur est à l’origine de l’accident mortel, de nombreuses sanctions sont prévues. Notez qu’elles varient de 5 à 10 ans de prison.
Les blessures involontaires
Les plaies involontaires sont considérées comme une infraction sanctionnée dans le cadre des infractions routières. Cette dernière consiste à causer des dégâts corporels sur une victime. La victime peut demeurer sans activité pendant trois mois. Le conducteur qui ne respecte pas le Code de la route et cause des dégâts sur la victime subit des sanctions relatives aux blessures involontaires. De façon pratique, lorsqu’un conducteur renverse un piéton en étant en ligne, l’infraction commise est la blessure involontaire dans ce cas.
Les blessures involontaires peuvent intervenir dans ces cas où l’attitude du conducteur n’est pas directement liée à la blessure occasionnée. L’on considère comme une infraction grave, les blessures involontaires qui sont sanctionnées d’une peine de prison de 7 ans accompagnée du paiement d’une amende.
Mise en danger de la vie d’autrui
L’infraction de mise en danger d’une personne de façon involontaire est considérée comme une infraction pénale dont la sanction est une année de prison avec une amende d’environ 15 000 euros. Cette infraction est possible dans différentes situations. Lorsque l’attitude du conducteur met la vie d’autrui en danger de mort, on parle de mise en danger volontaire. Il faut noter que l’auteur de l’infraction porte atteinte à une règle de vigilance. De façon claire, lorsqu’un conducteur continue à rouler rapidement après une interpellation de la police, il est en infraction. L’acte posé met en danger la vie d’autrui à cet instant précis.
Délit de fuite
Le délit de fuite lorsqu’un conducteur décide de ne pas s’arrêter après avoir causé un accident. Quelles que soient les conditions de votre accident, la fuite rend le conducteur coupable d’un délit de fuite. L’infraction pénale est sanctionnée d’une peine de prison de 02 ans de prison et du paiement d’une amende de 30 000 euros. Il faut noter que ce délit de fuite peut évoluer et devenir une plaie ou un homicide involontaire. Et la peine change dans ce cas.