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Mois : avril 2023

Juridique

Bilan carbone et réglementation des émissions lumineuses : enjeux pour les entreprises

22/04/2023 Jason Fowler
Avec la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les entreprises sont confrontées à de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et de réduction de leur impact écologique. Le bilan carbone et la réglementation […]
Juridique

Les conséquences de l’utilisation du téléphone au volant sur l’indemnisation selon la loi Badinter

21/04/2023 Jason Fowler
De nos jours, les téléphones portables sont omniprésents dans notre quotidien, même lorsque nous sommes au volant. Cependant, leur utilisation peut avoir des conséquences désastreuses en cas d’accident et impacter l’indemnisation des victimes. Dans cet […]
Juridique

Vélo électrique : obligations et règles de priorité pour les utilisateurs

20/04/2023 Jason Fowler
Le vélo électrique, aussi appelé VAE (vélo à assistance électrique), est de plus en plus populaire. Mais qu’en est-il des obligations des utilisateurs en matière de respect des règles de priorité ? Cet article vous […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’une opération de crédit-bail immobilier ?

19/04/2023 Jason Fowler
Introduction aux aspects fiscaux du crédit-bail immobilier Le crédit-bail immobilier est une solution de financement pour les entreprises souhaitant acquérir des biens immobiliers sans disposer des fonds nécessaires pour un achat classique. Ce type de […]
Juridique

Bilan de compétences et travailleurs en alternance : cadre juridique et accompagnement

19/04/2023 Jason Fowler
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en alternance, permettant d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles. Dans cet article, nous abordons le cadre juridique et l’accompagnement offerts aux travailleurs en alternance […]
Juridique

Carte grise en ligne : les conditions légales pour l’achat d’un véhicule en copropriété

18/04/2023 Jason Fowler
La copropriété d’un véhicule est une solution de plus en plus prisée par les particuliers pour partager les coûts et l’utilisation d’une voiture. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions, notamment concernant la carte grise […]
Juridique

La réglementation sur le trading et la protection de la concurrence

17/04/2023 Jason Fowler
Le trading, cette pratique qui consiste à acheter et vendre des actifs financiers pour réaliser des profits à court ou long terme, est soumis à une réglementation stricte dans de nombreux pays. Cette réglementation vise […]
Juridique

L’extrait Kbis et les garanties juridiques pour les investisseurs

15/04/2023 Jason Fowler
Le monde des affaires est complexe et présente de nombreux risques pour les investisseurs. Parmi les outils dont ils disposent pour s’assurer de la fiabilité d’une entreprise, l’extrait Kbis occupe une place de choix. Comment […]
Juridique

Les enjeux de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et de l’optimisation fiscale pour les investisseurs

14/04/2023 Jason Fowler
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et l’optimisation fiscale sont deux sujets d’actualité qui revêtent une importance majeure pour les investisseurs. Dans un contexte où les taux d’intérêt sont bas et les rendements parfois […]
Juridique

Les enjeux de l’égalité de traitement entre escorts et autres travailleurs

13/04/2023 Jason Fowler
Dans un monde où l’égalité de traitement est un sujet central, il est essentiel d’aborder la question des escorts et des travailleurs du sexe. En effet, bien que souvent stigmatisés et marginalisés, ces professionnels méritent […]

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