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Année : 2023

Juridique

Les obligations pour les entreprises en matière de construction d’un appartement neuf

27/03/2023 Jason Fowler
La construction d’un appartement neuf est un projet complexe et rigoureux, soumis à de nombreuses réglementations. Les entreprises du secteur sont tenues de respecter ces obligations, qui visent à garantir la qualité, la sécurité et […]
Juridique

Les obligations des propriétaires de magasins pour la vente de cigarette puff

26/03/2023 Jason Fowler
La cigarette électronique, aussi appelée e-cigarette ou cigarette Puff, est devenue un phénomène de société. Elle suscite un grand intérêt chez les fumeurs cherchant à se sevrer du tabac. Cependant, la vente et l’usage de […]
Juridique

Le CBD et les effets sur le sommeil : réglementations et protections juridiques

26/03/2023 Jason Fowler
Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est une substance active présente dans la plante de cannabis. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), qui est responsable des effets psychotropes du cannabis, le CBD ne provoque pas d’effet euphorisant […]
Juridique

Le rachat de véhicule et la responsabilité civile : assurance et indemnisation

25/03/2023 Jason Fowler
Le rachat de véhicule est une opération courante, qui peut s’avérer complexe en matière de responsabilité civile. Qu’en est-il des assurances et des indemnisations en cas d’accident ? Cet article vous propose d’aborder ces questions […]
Juridique

Les impacts de l’achat de followers sur les contrats publicitaires et de partenariat sur Instagram

25/03/2023 Jason Fowler
De nos jours, les influenceurs et les marques cherchent à maximiser leur visibilité sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram. Pourtant, certaines pratiques, comme l’achat de followers, peuvent avoir des conséquences néfastes pour les […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux des produits financiers en ligne ?

22/03/2023 Jason Fowler
Introduction aux aspects fiscaux des produits financiers en ligne Les produits financiers en ligne sont devenus très populaires ces dernières années. Ils offrent un moyen pratique et accessible pour investir et générer des revenus. Cependant, […]
Juridique

Stages de conduite accélérée et assurance auto : impacts sur les jeunes conducteurs

18/03/2023 Jason Fowler
Les stages de conduite accélérée sont de plus en plus prisés par les jeunes conducteurs, souhaitant obtenir rapidement leur permis de conduire. Mais quels sont les impacts de cette formation accélérée sur l’assurance auto ? […]
Pas d'image
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SELAS (Société d’exercice libéral par actions simplifiée)

15/03/2023 Jason Fowler
Introduction La SELAS est une forme de société qui permet aux professionnels libéraux d’exercer leur activité sous forme de société par actions simplifiée. Cette forme juridique présente de nombreux avantages, notamment en termes de responsabilité […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’un contrat de location longue durée ?

08/03/2023 Jason Fowler
Introduction La location longue durée (LLD) est un mode de financement de véhicules qui connaît une forte croissance en France. Elle permet à un locataire de louer un véhicule pour une période allant généralement de […]
Juridique

Procédure de licenciement d’un employé protégé

28/02/2023 Amber Finey
Dans une entreprise, tous les salariés ne sont pas placés sur le même pied d’égalité lorsqu’il s’agit d’un licenciement. En raison de leur statut au sein de l’entreprise, les délégués et représentants du personnel profitent […]

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