Introduction
La location longue durée (LLD) est un mode de financement de véhicules qui connaît une forte croissance en France. Elle permet à un locataire de louer un véhicule pour une période allant généralement de 24 à 60 mois, moyennant le versement d’un loyer mensuel. La LLD présente des avantages fiscaux non négligeables pour les entreprises, mais elle implique également la prise en compte de certaines obligations fiscales.
Les avantages fiscaux de la LLD
Pour les entreprises, la LLD représente une solution intéressante pour financer leur parc automobile. En effet, les loyers versés sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise, ce qui permet de réduire son impôt sur les sociétés. De plus, la LLD permet aux entreprises de maîtriser leur budget automobile en évitant les coûts imprévus liés à l’entretien et à la réparation des véhicules.
Les obligations fiscales liées à la LLD
Les entreprises qui optent pour la LLD doivent respecter certaines obligations fiscales. Tout d’abord, elles doivent intégrer dans leur comptabilité les loyers versés au titre de la LLD. Ces loyers sont considérés comme des charges déductibles du résultat imposable. Il convient donc de les enregistrer dans le compte 623 « Locations mobilières ». Ensuite, les entreprises doivent également prendre en compte la TVA sur ces loyers. Les loyers versés au titre de la LLD sont soumis à la TVA au taux normal (20 %). Les entreprises peuvent toutefois récupérer cette TVA en déduction de celle qu’elles ont collectée sur leurs ventes ou prestations.
La gestion des sinistres et des amendes
En cas d’accident avec un véhicule loué en LLD, c’est le locataire qui est responsable des dommages causés au tiers. Toutefois, si le locataire a souscrit une assurance tous risques incluant une garantie « dommages tous accidents », c’est l’assureur qui prendra en charge les frais d’expertise et de réparation du véhicule. En cas d’amende routière, c’est également le locataire qui est responsable du paiement.
La fin du contrat et la restitution du véhicule
Au terme du contrat de LLD, le locataire doit restituer le véhicule loué à son propriétaire. Cette restitution doit se faire dans le même état qu’à la remise du véhicule, sous peine d’une facturation supplémentaire pour les frais de remise en état. Si le locataire souhaite conserver le véhicule à l’issue du contrat, il peut généralement opter pour une option d’achat prévue dans le contrat.
Conclusion
La location longue durée est un mode de financement intéressant pour les entreprises qui souhaitent maîtriser leur budget automobile tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Cependant, elle implique également la prise en compte de certaines obligations fiscales et contractuelles qu’il convient de respecter pour éviter tout litige avec le propriétaire du véhicule loué.