Dans une entreprise, tous les salariés ne sont pas placés sur le même pied d’égalité lorsqu’il s’agit d’un licenciement. En raison de leur statut au sein de l’entreprise, les délégués et représentants du personnel profitent […]
Le harcèlement et la discrimination sont des problèmes graves qui affectent les personnes au travail, à l’école et dans la société en général. Les gouvernements ont édicté des lois pour protéger les individus contre ces […]
Historique et Évolution des Droits des Victimes de Crimes La protection et le soutien des victimes de crimes est une préoccupation mondiale très ancienne et est reconnue comme un droit fondamental. Pendant des siècles, les […]
Vous savez que la France est l’un des pays qui disposent du plus grand nombre de casinos dans le monde ? En effet, plus de 200 casinos terrestres sont disponibles dans ce pays. Pour ce qui est […]
La responsabilité civile est la façon dont les citoyens sont tenus de répondre aux dommages causés par leurs actions. Par exemple, si vous causez des dommages à un tiers par votre négligence, vous êtes responsable […]
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La justice pénale est l’ensemble des lois et des procédures qui régissent les infractions à la loi, ainsi que leur imposition et leur exécution. Elle s’applique à tous les niveaux, du local au national. La […]
L’une des principales conséquences sociales des infractions en droit pénal est la violation des droits fondamentaux des victimes. Lorsque ces droits ne sont pas respectés, les victimes peuvent subir un certain nombre de conséquences, telles […]
Le droit pénal est un domaine complexe et le recours à des moyens alternatifs à la procédure judiciaire est courant. Ces moyens sont principalement utilisés pour résoudre les conflits entre les parties impliquées, sans passer […]
Le titre de séjour est un document officiel qui vous permet de séjourner en France. La procédure d’obtention d’un titre de séjour peut être fastidieuse. Aussi, il importe de pouvoir demander le titre de séjour […]
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