Le droit pénal est un domaine complexe et le recours à des moyens alternatifs à la procédure judiciaire est courant. Ces moyens sont principalement utilisés pour résoudre les conflits entre les parties impliquées, sans passer par le système judiciaire. Les moyens alternatifs à la procédure judiciaire sont plus rapides et moins coûteux que les procédures judiciaires, et ils peuvent aider à régler les litiges plus efficacement. Les moyens alternatifs à la procédure judiciaire comprennent la médiation, l’arbitrage, le règlement hors cour et l’enquête préliminaire.
La médiation
La médiation est une forme de résolution de conflits qui est basée sur une discussion entre les parties impliquées. Cette forme de négociation implique un tiers neutre qui aide les parties à discuter et à trouver un terrain d’entente. La médiation peut être utilisée pour régler une variété de litiges, y compris ceux liés au droit pénal. Elle offre aux parties une opportunité de se mettre d’accord sur une solution mutuellement acceptable sans devoir passer par un tribunal.
L’arbitrage
L’arbitrage est une autre forme de résolution de différends qui se déroule devant un tiers neutre appelé arbitre. L’arbitrage peut être utilisé pour régler des litiges liés au droit pénal, car il permet aux parties de s’entendre sur leurs différends sans se retrouver devant un tribunal. Dans l’arbitrage, l’arbitre prend des décisions basées sur les faits et les arguments présentés par les parties au litige. Les décisions prises par l’arbitre sont généralement finales et exécutoires.
Le règlement hors cour
Le règlement hors cour est une forme alternative de réglementation des différends qui permet aux parties concernant des questions juridiques complexes d’aboutir à un accord mutuellement satisfaisant sans devoir passer par le système judiciaire. Le règlement hors cour peut être utilisé pour régler des différends liés au droit pénal, car il peut aider les parties à éviter une longue et coûteuse procédure judiciaire.
L’enquête préliminaire
Une enquête préliminaire est généralement menée par un procureur ou un avocat avant qu’une affaire ne soit portée devant un tribunal. Il sert à recueillir des informations sur les faits dans le but de déterminer si la poursuite doit aller devant le tribunal ou non. Lorsqu’il s’agit d’affaires liées au droit pénal, l’enquête prête souvent assistance aux avocats ou aux procureurs afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée quant à la conduite ultérieure dudit cas.