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Année : 2023

Juridique

Alcool au volant : les règles en matière de responsabilité pénale du propriétaire d’un véhicule ayant permis à une personne en état d’ivresse de conduire

11/05/2023 Jason Fowler
Il est bien connu que la conduite sous l’influence de l’alcool est dangereuse et peut entraîner des conséquences tragiques. Mais qu’en est-il de la responsabilité pénale du propriétaire d’un véhicule qui permet à une personne […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SA à conseil d’administration

10/05/2023 Jason Fowler
Introduction aux règles fiscales applicables aux Sociétés anonymes à conseil d’administration (SA) La Société anonyme à conseil d’administration (SA) est une forme juridique d’entreprise qui doit respecter certaines obligations fiscales. Il est crucial pour les […]
Juridique

Testament : quelles sont les conséquences fiscales de l’acceptation d’une donation-partage ?

10/05/2023 Jason Fowler
Le testament est un outil essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine aux héritiers. Parmi les différentes options disponibles, la donation-partage permet d’anticiper et d’éviter certains conflits lors du règlement de la succession. Toutefois, […]
Juridique

Contrat AESH : l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

09/05/2023 Jason Fowler
Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif mis en place pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire. Mais comment se déroule cet accompagnement au […]
Juridique

Bail réel solidaire : encadrement de la revente en cas de divorce du propriétaire

08/05/2023 Jason Fowler
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant d’acquérir un bien immobilier à moindre coût, tout en favorisant la mixité sociale et l’accès au logement pour tous. Cependant, en cas de divorce du propriétaire, […]
Juridique

Les modalités de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans un contrat de travail en CDI

07/05/2023 Jason Fowler
La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est une procédure complexe et encadrée par la loi, qui vise à protéger les salariés dont le poste est menacé par des licenciements économiques. […]
Juridique

Les avantages des programmes de mentorat pour l’ouverture d’une société à Dubai

07/05/2023 Jason Fowler
Créer une entreprise à Dubaï peut être une aventure passionnante et gratifiante. Cependant, avec la pléthore d’opportunités disponibles, il peut être difficile de naviguer dans les défis et les complexités du marché local. Heureusement, les […]
Juridique

Comment devenir avocat en droit de la gestion des risques

06/05/2023 Jason Fowler
Le droit de la gestion des risques est un domaine en plein essor, avec une demande croissante d’experts capables de conseiller et de représenter les entreprises dans cette sphère complexe. Si vous êtes intéressé par […]
Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition de terrain agricole ?

06/05/2023 Jason Fowler
Vous avez un projet d’acquisition de terrain agricole, mais votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne désespérez pas, il existe des solutions pour contourner cette situation et concrétiser votre rêve. Dans cet […]
Juridique

Comment déposer un brevet pour une invention liée aux énergies alternatives

05/05/2023 Jason Fowler
Les énergies alternatives sont un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète. Elles permettent de réduire notre dépendance aux énergies fossiles et de lutter contre les changements climatiques. Si vous avez développé une invention liée […]

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