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Sextoys : conformité légale et interdictions de vente

20/05/2023 Jason Fowler

Les sextoys, ces objets destinés à pimenter la vie sexuelle des adultes, sont de plus en plus populaires et accessibles. Cependant, il est important de connaître les réglementations en vigueur concernant ces produits. Dans cet […]

Les stratégies juridiques de Ralph Lauren pour lutter contre la contrefaçon

20/05/2023 Jason Fowler

La contrefaçon est un fléau qui touche de nombreuses industries, et en particulier le secteur de la mode. Face à ce problème, les marques doivent mettre en place des stratégies juridiques efficaces pour protéger leur […]

La raison sociale et les droits des investisseurs : une perspective juridique

19/05/2023 Jason Fowler

Le monde de l’entreprise est régi par un ensemble de règles et de principes juridiques visant à protéger les droits des différentes parties prenantes, notamment les investisseurs. La raison sociale, qui est l’identité légale d’une […]

Comment la convention IRSA affecte-t-elle le droit de la responsabilité délictuelle ?

18/05/2023 Jason Fowler

La convention IRSA, pour International River Shipping Agreement, est un accord international qui régit les questions de responsabilité en matière de transport fluvial. Elle a des implications importantes sur le droit de la responsabilité délictuelle […]

Comment gérer les aspects fiscaux de la location meublée non professionnelle ?

17/05/2023 Jason Fowler

Introduction aux locations meublées non professionnelles La location meublée non professionnelle (LMNP) est un statut juridique et fiscal qui permet aux particuliers de louer un bien immobilier entièrement meublé sans être considérés comme des professionnels. […]

La loi Brugnot et la lutte contre la corruption dans les travaux publics

17/05/2023 Jason Fowler

Face à la recrudescence des affaires de corruption et de pratiques frauduleuses dans le secteur des travaux publics, le législateur français a adopté en 2020 la loi Brugnot, visant à renforcer les mesures de prévention […]

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de respect des normes de sécurité dans les locaux de travail

16/05/2023 Jason Fowler

La sécurité des employés est une préoccupation majeure pour les entreprises. Il est essentiel de connaître et de respecter les normes en vigueur pour assurer un environnement de travail sécurisé. L’affichage obligatoire en entreprise joue […]

Année : 2023