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Mois : mai 2023

Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux de la cession d’un bien immobilier situé à l’étranger ?

31/05/2023 Jason Fowler

Introduction La cession d’un bien immobilier situé à l’étranger peut être un processus complexe, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux. Il est important de bien comprendre les règles applicables pour éviter les erreurs […]

Juridique

La législation sur la protection des consommateurs en cas de litige transfrontalier dans la location de voiture

31/05/2023 Jason Fowler

Face à la mondialisation et à l’accroissement des échanges internationaux, la législation sur la protection des consommateurs en cas de litige transfrontalier dans la location de voiture est un sujet d’actualité qui mérite une attention […]

Juridique

L’arbitrage selon l’article 1502 : une explication détaillée

31/05/2023 Jason Fowler

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, souvent privilégié pour sa rapidité et sa confidentialité. L’article 1502 du Code de procédure civile français encadre cette pratique et mérite d’être étudié en profondeur. Plongeons […]

Droit Pénal

Droit pénal : infractions et peines prévues par la loi

30/05/2023 Amber Finey

Parmi les différentes branches du droit pénal, un défini les sanctions, et les catégorise selon, leur gravité tout en fixant leurs sanctions. On parle évidemment du droit pénal qui distingue complètement du droit civil. Définition […]

Juridique

L’interaction entre le droit d’auteur et la vérification d’identité en ligne

30/05/2023 Jason Fowler

À l’ère du numérique, la protection des œuvres et des droits d’auteur prend une nouvelle dimension avec la vérification d’identité en ligne. Comment ces deux concepts interagissent-ils et quelles sont les implications pour les acteurs […]

Juridique

Achat de courses en ligne : Respecter la réglementation sur les produits du terroir

28/05/2023 Jason Fowler

Avec l’essor du commerce en ligne, il est désormais possible de faire ses courses sans même sortir de chez soi. Mais comment s’assurer que les produits du terroir achetés en ligne respectent bien la réglementation […]

Juridique

Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier à l’étranger

28/05/2023 Jason Fowler

L’achat d’un bien immobilier à l’étranger peut être une excellente opportunité pour diversifier son patrimoine ou réaliser un investissement rentable. Cependant, cette démarche implique de prendre en compte les aspects juridiques et fiscaux liés aux […]

Juridique

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la demande de duplicata ?

27/05/2023 Jason Fowler

Obtenir un duplicata d’un acte de naissance est une démarche courante, mais qui peut susciter des interrogations quant aux règles et aux conditions à respecter. Cet article vous permettra de mieux comprendre le processus de […]

Juridique

Les implications du droit de la protection des données pour l’utilisation de vélos électriques connectés

26/05/2023 Jason Fowler

Alors que les vélos électriques connectés gagnent en popularité, la question de la protection des données des utilisateurs se pose avec acuité. En effet, ces véhicules sont équipés de technologies permettant de collecter et traiter […]

Juridique

La responsabilité du gestionnaire de biens en cas de défaut de diagnostic immobilier

25/05/2023 Jason Fowler

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale dans la vente ou la location d’un bien. Il permet d’assurer la sécurité des occupants et de prévenir les litiges entre propriétaires et locataires. Cependant, il arrive que […]

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