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Année : 2023

Juridique

Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation complexe

28/08/2023 Jason Fowler
Être en situation d’interdit bancaire peut être une expérience stressante et délicate, mais il est essentiel de bien comprendre les causes, les conséquences et les solutions possibles pour remédier à cette situation. Dans cet article, […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : un guide complet pour protéger votre invention

27/08/2023 Jason Fowler
Vous avez développé une innovation révolutionnaire et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour garantir la protection de vos droits sur votre création et […]
Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un éclairage juridique

26/08/2023 Jason Fowler
Les professionnels du chiffre, également appelés experts-comptables, jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Ils sont en effet chargés d’assurer la tenue et la présentation des comptes, mais aussi de conseiller les dirigeants […]
Juridique

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté à vos besoins

25/08/2023 Jason Fowler
L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique intéressant pour les entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en toute sécurité. Il offre de nombreux avantages et permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

24/08/2023 Jason Fowler
La Société Civile de Moyens (SCM) est une forme juridique intéressante pour les professionnels qui souhaitent mutualiser leurs moyens et réduire leurs charges sans pour autant exercer en commun leur activité. Cependant, la SCM présente […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : une procédure importante à maîtriser

23/08/2023 Jason Fowler
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon complet sur la procédure pour changer le siège social d’une […]
Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution innovante pour les travailleurs indépendants

23/08/2023 Jason Fowler
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, car il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance. Ce dispositif permet en effet […]
Juridique

Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat en France

22/08/2023 Jason Fowler
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution centrale pour les avocats en France. Cet organisme a été créé dans le but de représenter et protéger les intérêts de la profession, mais aussi d’assurer […]
Juridique

L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

21/08/2023 Jason Fowler
La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises, car elle représente une réelle opportunité d’améliorer leur efficacité opérationnelle et de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale. La loi de […]
Juridique

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

21/08/2023 Jason Fowler
La vie d’une entreprise peut connaître des hauts et des bas, et parfois, il est nécessaire de prendre des décisions importantes pour assurer sa survie. L’un de ces moments clés est la déclaration de cessation […]

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