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Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Les clés à connaître pour rester dans les clous

31/08/2023 Jason Fowler
Les soldes sont des périodes commerciales très attendues par les consommateurs et les commerçants, permettant de réaliser de bonnes affaires tout en écoulements des stocks. Mais quelles sont les réglementations qui entourent ces périodes de […]
Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : conseils d’un avocat

30/08/2023 Jason Fowler
Le choix du statut juridique est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il détermine en effet les régimes fiscal et social, ainsi que la responsabilité des dirigeants et les modalités de fonctionnement de […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : comprendre les enjeux et les procédures

29/08/2023 Jason Fowler
Les contrats de travail temporaires sont couramment utilisés pour remplacer des salariés absents pour diverses raisons, comme les congés, les arrêts maladie ou encore les formations. Lorsque l’employeur souhaite mettre fin à un contrat de […]
Juridique

Interdit bancaire : comprendre et gérer cette situation complexe

28/08/2023 Jason Fowler
Être en situation d’interdit bancaire peut être une expérience stressante et délicate, mais il est essentiel de bien comprendre les causes, les conséquences et les solutions possibles pour remédier à cette situation. Dans cet article, […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : un guide complet pour protéger votre invention

27/08/2023 Jason Fowler
Vous avez développé une innovation révolutionnaire et vous souhaitez protéger votre invention à l’échelle internationale ? Le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour garantir la protection de vos droits sur votre création et […]
Juridique

Les obligations légales d’un expert-comptable : un éclairage juridique

26/08/2023 Jason Fowler
Les professionnels du chiffre, également appelés experts-comptables, jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises. Ils sont en effet chargés d’assurer la tenue et la présentation des comptes, mais aussi de conseiller les dirigeants […]
Juridique

L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut juridique adapté à vos besoins

25/08/2023 Jason Fowler
L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique intéressant pour les entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en toute sécurité. Il offre de nombreux avantages et permet de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur. […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet

24/08/2023 Jason Fowler
La Société Civile de Moyens (SCM) est une forme juridique intéressante pour les professionnels qui souhaitent mutualiser leurs moyens et réduire leurs charges sans pour autant exercer en commun leur activité. Cependant, la SCM présente […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : une procédure importante à maîtriser

23/08/2023 Jason Fowler
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité juridique. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un tour d’horizon complet sur la procédure pour changer le siège social d’une […]
Juridique

Le cadre légal du portage salarial : une solution innovante pour les travailleurs indépendants

23/08/2023 Jason Fowler
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, car il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance. Ce dispositif permet en effet […]

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