Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises, car il offre une alternative intéressante au statut d’auto-entrepreneur ou de freelance. Ce dispositif permet en effet de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant une certaine autonomie professionnelle. Cependant, le cadre légal du portage salarial est souvent méconnu et peut susciter des interrogations. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur les principes juridiques qui encadrent cette pratique.
1. Définition et fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est un dispositif qui permet à une personne, généralement un professionnel qualifié et autonome, de réaliser des prestations pour le compte d’une entreprise cliente sans avoir à créer sa propre structure juridique. La relation entre le travailleur indépendant et l’entreprise cliente est gérée par une société de portage salarial, qui se charge notamment de la gestion administrative, comptable et sociale.
Dans ce cadre, le travailleur indépendant devient salarié de la société de portage salarial, qui lui verse un salaire correspondant aux prestations réalisées auprès des clients. Le professionnel conserve ainsi tous les avantages liés au statut de salarié (protection sociale, assurance chômage, etc.) tout en étant libre d’organiser son activité comme bon lui semble.
2. Le cadre légal du portage salarial en France
Le portage salarial est encadré par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, qui a inséré un nouvel article L. 1251-64 dans le Code du travail, et par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, qui a modifié et complété les dispositions légales relatives à cette pratique. Ces textes définissent les conditions d’exercice du portage salarial et précisent notamment les obligations des sociétés de portage salarial vis-à-vis des travailleurs indépendants et des entreprises clientes.
En outre, le décret n°2017-774 du 3 mai 2017 est venu fixer les conditions d’application de l’ordonnance de 2015, notamment en ce qui concerne la garantie financière que doivent souscrire les sociétés de portage salarial. Ce décret prévoit également que ces sociétés doivent être inscrites au registre des opérateurs de formation professionnelle continue.
3. Les conditions d’accès au portage salarial et les obligations des parties
Pour accéder au dispositif de portage salarial, le travailleur indépendant doit remplir certaines conditions, telles que :
- Avoir une expertise, une qualification ou un savoir-faire reconnu dans son domaine d’activité ;
- Disposer d’une autonomie suffisante pour organiser son travail ;
- Exercer une activité qui relève du champ d’application du portage salarial défini par la loi (c’est-à-dire principalement les prestations intellectuelles).
Quant aux sociétés de portage salarial, elles sont soumises à plusieurs obligations légales, notamment :
- Conclure un contrat de travail en CDI ou CDD avec le travailleur indépendant, qui doit être rédigé dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat commercial avec l’entreprise cliente ;
- Verser au travailleur indépendant un salaire au moins égal au SMIC ou à 70% de la rémunération minimale prévue par la convention collective applicable ;
- Garantir le paiement des salaires et des cotisations sociales, notamment en souscrivant une garantie financière auprès d’un organisme agréé ;
- Fournir au travailleur indépendant une formation professionnelle continue, ainsi qu’un accompagnement dans la réalisation de ses missions.
4. Les avantages et limites du portage salarial
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants, tels que :
- La possibilité de bénéficier des avantages liés au statut de salarié (protection sociale, assurance chômage, etc.) tout en conservant une autonomie professionnelle ;
- L’absence de formalités administratives liées à la création et à la gestion d’une entreprise individuelle ;
- La possibilité de développer son activité en réseau, grâce à la mise en relation avec d’autres travailleurs indépendants et entreprises clientes par la société de portage salarial.
Cependant, le portage salarial présente également certaines limites :
- Le coût du service de portage, qui peut représenter une part importante de la rémunération du travailleur indépendant ;
- La dépendance vis-à-vis de la société de portage salarial, qui peut parfois limiter l’autonomie du professionnel ;
- Le risque que certaines entreprises clientes refusent de travailler avec des travailleurs indépendants en portage salarial, notamment pour des raisons fiscales ou juridiques.
Il convient donc pour chaque travailleur indépendant d’évaluer les avantages et inconvénients du portage salarial par rapport à sa situation personnelle et professionnelle.