Il est possible actuellement d’entamer la procédure de divorce sans avocat. Mais comme il est également dans la portée des conjoints d’engager chacun des avocats, la question due qui paie les honoraires restent toujours problématiques. Dans la majorité des cas, chacun des deux époux est en charge de payer les honoraires de son avocat.
Un mot sur les tarifs des avocats
Si le divorce est déjà une situation difficile à vivre pour le couple, encore plus s’il y a des enfants en jeu, il a un coût. En plus des honoraires d’avocat, d’autres frais, tels que le notaire et les charges fiscales, sont également à prévoir.
La procédure de divorce n’est pas toujours la même. Les honoraires d’avocat ne sont donc pas pareils et varient en fonction des cas. Contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas nécessairement celui qui demande le divorce qui sera en charge de payer tous les frais y afférents.
Le paiement des frais d‘honoraires en fonction des cas
Allant du consentement mutuel jusqu’au divorce contentieux en passant par le divorce par l’altération du lien conjugal, il existe divers types de procédures de divorce. Le paiement des honoraires d’avocats varie en fonction de la procédure choisie :
- Divorce sans avoir recours à un tribunal :
Quand le couple décide d’un divorce sans passer devant le juge, chaque futur ex-époux est tenu de payer les honoraires de son avocat. Ce type de procédure de divorce est fait pour les époux ayant décidé d’entamer un divorce par consentement mutuel contractuel.
- Divorce par consentement mutuel judiciaire :
Si le couple est d’accord sur tous les termes du divorce et que les deux conjoints souhaitent en finir à l’amiable, ils seront tous deux présentés par un seul avocat. Dans leur convention de divorce, ce couple va décider qui sera à la charge des honoraires de l’avocat ou qu’ils les départagent.
- Autres procédures de divorce :
Les autres procédures sont à peu près les mêmes que celui d’un divorce par consentement mutuel contractuel. Même pour le cas d’un divorce pour faute, chacun est tenu de payer le frais d’honoraires de son avocat. Certaines exceptions peuvent tout de même se présenter. Le juge peut délibérer d’autres exigences envers l’un des époux en fonction des cas qui se présentent.
Le recours à l’aide juridictionnelle
Le divorce implique un important budget qui n’est pas toujours accessible à tous. L’État a donc mis en place l’aide juridictionnelle qui permet de prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais de la procédure de divorce.
L’aide juridictionnelle est destinée aux personnes à revenus faibles. Les deux partenaires n’auront pas à payer d’honoraires d’avocats en cas de divorce. Si l’aide est partielle, les frais seront plus allégés. À part les critères liés aux revenus, d’autres conditions sont également à respecter pour pouvoir en bénéficier.
Vous pourriez aussi avoir besoin d’un notaire
Avec le divorce, la question de la revente d’un bien acheté en commun se pose. Il est alors nécessaire d’avoir recours à un notaire. Par exemple, pour un couple habitant dans le sud de la France et qui, suite à une séparation souhaite divorcer et revendre leur maison achetée lors du mariage, ils pourraient avoir besoin d’un notaire à Six-Fours-les-Plages. La place du notaire, tout comme celui de l’avocat, n’est pas pour vous embêter ou simplement vous demander des honoraires… Les avocats comme les notaires jouent un rôle important dans le respect des règles, des lois, des obligations de chacun. La différence étant que l’avocat prend parti, c’est par essence son rôle. À l’inverse, le notaire n’a lui aucun intérêt d’avantager l’une ou l’autre des parties dans un dossier.
Le choix du notaire est libre. Cela peut être le notaire des vendeurs comme celui des acheteurs. Le tout est de se mettre d’accord. Les notaires se sont de plus modernisés avec les années. En effet, il n’est de nos jours plus vraiment très rare de se voir proposer chez le notaire, une signature électronique. Le monde moderne a aussi passé le pas de porte des offices notariaux.
Pensez néanmoins à vous y prendre à l’avance pour contacter un notaire. Ces derniers ont souvent beaucoup de dossiers à traiter et un délai d’attente peut exister. De plus, afin que le dossier soit complet, le notaire va vous demander un grand nombre de documents que vous allez devoir fournir ou aller chercher. C’est une étape qui peut être chronophage est fatigante suivant les situations, mais elle est importante malgré tout afin de garantir la bonne organisation des documents officiels. Ce sont les documents qui vous permettent de revendiquer légitimement la propriété de votre bien auprès de l’État.