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Année : 2023

Juridique

Les conséquences fiscales du licenciement abusif

27/04/2023 Jason Fowler
Le licenciement abusif constitue une violation des droits du travailleur et peut avoir des répercussions importantes sur la situation fiscale de l’employeur et de l’employé. Cet article vous permettra de mieux comprendre ces conséquences afin […]
Fiscal

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SELAFA (Société d’exercice libéral à forme anonyme)

26/04/2023 Jason Fowler
Introduction aux SELAFAs Une Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFAs) est une forme particulière de société commerciale qui permet aux professions libérales de s’associer et de développer leur activité. Il est donc important pour […]
Juridique

Les règles de protection des images dans le domaine numérique

26/04/2023 Jason Fowler
Alors que le monde numérique est en perpétuelle évolution, la protection des images et de leurs droits d’auteur devient un enjeu majeur pour les artistes et les professionnels du secteur. Comment protéger ses œuvres et […]
Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas de non-respect des limitations de vitesse

25/04/2023 Jason Fowler
En cas de non-respect des limitations de vitesse, la mise en fourrière peut être une sanction redoutable pour les automobilistes. Cet article vous explique les règles en vigueur concernant cette mesure et comment l’éviter. Le […]
Juridique

Les règles de responsabilité en cas de litige sur la propriété intellectuelle en portage salarial

25/04/2023 Jason Fowler
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui font appel à leurs services. Le portage salarial, en tant que mode de travail hybride entre l’indépendance et le salariat, […]
Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement

24/04/2023 Jason Fowler
Il n’est pas rare de se retrouver face à un litige avec son assureur automobile, notamment lorsqu’il s’agit de la prise en charge des dommages causés par un accident. Un motif fréquent de refus est […]
Juridique

Bilan carbone et réglementation des émissions lumineuses : enjeux pour les entreprises

22/04/2023 Jason Fowler
Avec la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les entreprises sont confrontées à de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et de réduction de leur impact écologique. Le bilan carbone et la réglementation […]
Juridique

Les conséquences de l’utilisation du téléphone au volant sur l’indemnisation selon la loi Badinter

21/04/2023 Jason Fowler
De nos jours, les téléphones portables sont omniprésents dans notre quotidien, même lorsque nous sommes au volant. Cependant, leur utilisation peut avoir des conséquences désastreuses en cas d’accident et impacter l’indemnisation des victimes. Dans cet […]
Juridique

Vélo électrique : obligations et règles de priorité pour les utilisateurs

20/04/2023 Jason Fowler
Le vélo électrique, aussi appelé VAE (vélo à assistance électrique), est de plus en plus populaire. Mais qu’en est-il des obligations des utilisateurs en matière de respect des règles de priorité ? Cet article vous […]
Fiscal

Comment gérer les aspects fiscaux d’une opération de crédit-bail immobilier ?

19/04/2023 Jason Fowler
Introduction aux aspects fiscaux du crédit-bail immobilier Le crédit-bail immobilier est une solution de financement pour les entreprises souhaitant acquérir des biens immobiliers sans disposer des fonds nécessaires pour un achat classique. Ce type de […]

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