Quand est-ce que le téléchargement est illégal ou légal ?

Télécharger un film, une musique, un jeu vidéo, une série ou un livre est monnaie courante en France. Le téléchargement est légal si cette pratique est autorisée par l’auteur de l’œuvre. En revanche, il est illégal si le fichier n’est pas libre de droits. Il faut savoir par ailleurs que lorsque ce téléchargement est illégal, l’internaute encourt une sanction pénale plus ou moins conséquente. Mais quand est-ce que cette pratique est illégale ou légale ? Mise au point !

 

Téléchargement légal, c’est quoi ?

Dans la plupart des cas, toutes les œuvres artistiques sont protégées. Cependant, un téléchargement est légal s’il s’agit d’un contenu culturel libre de droits. Dans ce cas de figure, c’est l’auteur même qui a donné aux internautes la permission de télécharger sans soumettre ceux-ci à une contrepartie financière. Est également considéré comme téléchargement légal le téléchargement des œuvres dont les auteurs sont morts voilà de cela 70 ans. En outre, un streaming (diffusion en flux) est légal dans le cas où un internaute s’abonne sur un site autorisé à diffuser d’œuvres en payant le droit d’auteur.

 

Quid du téléchargement illégal ?

Le téléchargement illégal concerne toute récupération de contenus protégés par des droits d’auteurs sans en payer les droits. Il y a entre autres le peer to peer (P2P : partage en pair-à-pair) qui nécessite un logiciel particulier à l’instar de µtorrent, Bit torrent ou encore Vuze. En outre, il existe des plateformes permettant aux utilisateurs d’accéder gratuitement à des fichiers protégés par droit d’auteur. Le visionnement de celui-ci est également considéré comme étant illégal. À noter que le téléchargement illégal fait partie de la violation du droit d’auteur et est donc sanctionné par la loi.

 

Astuces pour télécharger en toute légalité

Pour être sûrs de télécharger un fichier de façon légale, les internautes ont tout intérêt à consulter le site http://www.offrelegale.fr/. Cette plateforme est lancée par HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Celle-ci fournit de nombreux sites Internet permettant d’acquérir légalement des œuvres ou des créations. Ces plateformes possèdent principalement les labels officiels PUR (office légale HADOPI).