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Les règles de responsabilité en cas de litige sur la propriété intellectuelle en portage salarial

25/04/2023 Jason Fowler
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les travailleurs indépendants et les entreprises qui font appel à leurs services. Le portage salarial, en tant que mode de travail hybride entre l’indépendance et le salariat, […]
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Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement

24/04/2023 Jason Fowler
Il n’est pas rare de se retrouver face à un litige avec son assureur automobile, notamment lorsqu’il s’agit de la prise en charge des dommages causés par un accident. Un motif fréquent de refus est […]
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Bilan carbone et réglementation des émissions lumineuses : enjeux pour les entreprises

22/04/2023 Jason Fowler
Avec la prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les entreprises sont confrontées à de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et de réduction de leur impact écologique. Le bilan carbone et la réglementation […]
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Les conséquences de l’utilisation du téléphone au volant sur l’indemnisation selon la loi Badinter

21/04/2023 Jason Fowler
De nos jours, les téléphones portables sont omniprésents dans notre quotidien, même lorsque nous sommes au volant. Cependant, leur utilisation peut avoir des conséquences désastreuses en cas d’accident et impacter l’indemnisation des victimes. Dans cet […]
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Vélo électrique : obligations et règles de priorité pour les utilisateurs

20/04/2023 Jason Fowler
Le vélo électrique, aussi appelé VAE (vélo à assistance électrique), est de plus en plus populaire. Mais qu’en est-il des obligations des utilisateurs en matière de respect des règles de priorité ? Cet article vous […]
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Bilan de compétences et travailleurs en alternance : cadre juridique et accompagnement

19/04/2023 Jason Fowler
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en alternance, permettant d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles. Dans cet article, nous abordons le cadre juridique et l’accompagnement offerts aux travailleurs en alternance […]
Juridique

Carte grise en ligne : les conditions légales pour l’achat d’un véhicule en copropriété

18/04/2023 Jason Fowler
La copropriété d’un véhicule est une solution de plus en plus prisée par les particuliers pour partager les coûts et l’utilisation d’une voiture. Cependant, cette pratique soulève de nombreuses questions, notamment concernant la carte grise […]
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La réglementation sur le trading et la protection de la concurrence

17/04/2023 Jason Fowler
Le trading, cette pratique qui consiste à acheter et vendre des actifs financiers pour réaliser des profits à court ou long terme, est soumis à une réglementation stricte dans de nombreux pays. Cette réglementation vise […]
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L’extrait Kbis et les garanties juridiques pour les investisseurs

15/04/2023 Jason Fowler
Le monde des affaires est complexe et présente de nombreux risques pour les investisseurs. Parmi les outils dont ils disposent pour s’assurer de la fiabilité d’une entreprise, l’extrait Kbis occupe une place de choix. Comment […]
Juridique

Les enjeux de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et de l’optimisation fiscale pour les investisseurs

14/04/2023 Jason Fowler
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et l’optimisation fiscale sont deux sujets d’actualité qui revêtent une importance majeure pour les investisseurs. Dans un contexte où les taux d’intérêt sont bas et les rendements parfois […]

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