Jason Fowler - Cybercriminalite-penal.fr

Les principales erreurs d’interprétation de l’article 1304 3 du code civil

12/05/2026 Jason Fowler

L’article 1304-3 du code civil figure parmi les dispositions les plus mal comprises issues de la réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Ce texte traite de la […]

Les modalités d’une assemblée générale copropriété en visioconférence

08/05/2026 Jason Fowler

La tenue d’une assemblée générale copropriété visioconférence est désormais une réalité bien ancrée dans les pratiques de gestion immobilière française. Ce que la loi ELAN de 2018 avait timidement ouvert, la crise sanitaire de 2020 […]

Les critiques de l’article 1304 3 du code civil en 2026

04/05/2026 Jason Fowler

Le droit des contrats français traverse une période de questionnement intense. Depuis la réforme de 2016 issue de l’ordonnance du 10 février, le Code civil a connu des mutations profondes, et certaines dispositions suscitent des […]

Assemblée générale copropriété visioconférence : cadre juridique à respecter

30/04/2026 Jason Fowler

Depuis la pandémie de COVID-19, les pratiques en matière de gestion de copropriété ont profondément évolué. Aujourd’hui, près de 80% des copropriétés ont adopté la visioconférence pour leurs assemblées générales, un mode de réunion qui […]

Article 1304 3 du code civil : un guide pour les entreprises

26/04/2026 Jason Fowler

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises doivent maîtriser les règles qui encadrent leurs obligations financières et leurs recours juridiques. L’article 1304-3 du code civil s’inscrit dans cette logique en définissant des principes […]

Les pensions alimentaires : cadre légal et obligations des parents

25/04/2026 Jason Fowler

La séparation d’un couple avec enfants impose des responsabilités financières précises que le droit français encadre strictement. Les pensions alimentaires constituent un pilier central du droit de la famille, garantissant que chaque parent contribue aux […]

Préparer ses intervenants pour une assemblée générale copropriété visioconférence

22/04/2026 Jason Fowler

L’organisation d’une assemblée générale copropriété visioconférence représente aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux syndicats de copropriétaires. Depuis la loi ALUR de 2014, cette modalité de réunion s’est progressivement imposée, avec une accélération notable depuis […]

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