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Les critiques de l’article 1304 3 du code civil en 2026

04/05/2026 Jason Fowler

Le droit des contrats français traverse une période de questionnement intense. Depuis la réforme de 2016 issue de l’ordonnance du 10 février, le Code civil a connu des mutations profondes, et certaines dispositions suscitent des […]

Assemblée générale copropriété visioconférence : cadre juridique à respecter

30/04/2026 Jason Fowler

Depuis la pandémie de COVID-19, les pratiques en matière de gestion de copropriété ont profondément évolué. Aujourd’hui, près de 80% des copropriétés ont adopté la visioconférence pour leurs assemblées générales, un mode de réunion qui […]

Article 1304 3 du code civil : un guide pour les entreprises

26/04/2026 Jason Fowler

Dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises doivent maîtriser les règles qui encadrent leurs obligations financières et leurs recours juridiques. L’article 1304-3 du code civil s’inscrit dans cette logique en définissant des principes […]

Les pensions alimentaires : cadre légal et obligations des parents

25/04/2026 Jason Fowler

La séparation d’un couple avec enfants impose des responsabilités financières précises que le droit français encadre strictement. Les pensions alimentaires constituent un pilier central du droit de la famille, garantissant que chaque parent contribue aux […]

Préparer ses intervenants pour une assemblée générale copropriété visioconférence

22/04/2026 Jason Fowler

L’organisation d’une assemblée générale copropriété visioconférence représente aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux syndicats de copropriétaires. Depuis la loi ALUR de 2014, cette modalité de réunion s’est progressivement imposée, avec une accélération notable depuis […]

Comparatif : article 1304 3 du code civil et autres articles

18/04/2026 Jason Fowler

Le droit des contrats français a connu une profonde transformation avec l’ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Parmi les dispositions introduites, l’article 1304-3 du code civil occupe une place […]

Litiges avec votre BNP compte en ligne : procédures légales

14/04/2026 Jason Fowler

Les services bancaires en ligne facilitent la gestion quotidienne de votre argent, mais ils peuvent aussi générer des difficultés. Lorsque vous rencontrez un problème avec votre bnp compte en ligne, vous disposez de plusieurs voies […]

Comment rédiger votre courrier départ retraite en 2026

10/04/2026 Jason Fowler

La préparation de votre départ à la retraite représente une étape administrative délicate qui nécessite une communication formelle avec votre employeur. En 2026, l’âge légal de départ s’établit à 62 ans, et environ 70% des […]

Comment utiliser votre MMA Espace Client efficacement

06/04/2026 Jason Fowler

La digitalisation des services d’assurance transforme en profondeur la relation entre assureurs et assurés. L’espace client en ligne s’impose désormais comme un outil central pour gérer ses contrats, effectuer des démarches administratives et accéder à […]

Conservation de la fiche de paie : durée légale et sanctions

02/04/2026 Jason Fowler

La conservation des fiches de paie représente une obligation légale fondamentale qui concerne à la fois les employeurs et les salariés. Cette responsabilité partagée s’inscrit dans un cadre juridique précis, défini par le Code du […]