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Mois : juillet 2024

Droit

La consultation publique et l’acceptabilité juridique du vote électronique : enjeux et perspectives

09/07/2024 Jason Fowler

Dans un monde de plus en plus numérisé, la question du vote électronique s’impose comme un sujet brûlant au cœur des débats démocratiques. Entre promesses d’efficacité et craintes sécuritaires, ce mode de scrutin soulève de […]

Juridique

Les normes de sécurité des véhicules : un enjeu majeur pour les franchises automobiles

09/07/2024 Jason Fowler

Dans un secteur automobile en constante évolution, les franchises se trouvent confrontées à un défi de taille : garantir la sécurité des véhicules qu’elles commercialisent. Entre réglementations strictes et attentes croissantes des consommateurs, les enjeux […]

Juridique

Les droits des assurés face à la révision des conditions générales : ce que vous devez savoir

09/07/2024 Jason Fowler

La modification unilatérale des contrats d’assurance par les compagnies soulève de nombreuses questions juridiques. En tant qu’assuré, vous disposez de droits spécifiques pour vous protéger contre les changements abusifs. Cet article examine en détail vos […]

Juridique

La conformité GDPR des logiciels de réparation mobile : un enjeu juridique majeur

09/07/2024 Jason Fowler

Dans un monde où les smartphones sont devenus indispensables, la réparation mobile soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Les logiciels utilisés par les réparateurs doivent se conformer au Règlement Général […]

Juridique

Tout savoir sur vos droits lors du financement d’une Tesla : Guide complet pour les consommateurs

09/07/2024 Jason Fowler

Vous envisagez l’achat d’une Tesla mais vous vous interrogez sur vos droits en matière de financement ? Ce guide juridique complet fait le point sur la réglementation en vigueur et les protections dont vous bénéficiez […]

Droit

La responsabilité civile des rideaux d’air chaud : un enjeu juridique brûlant

08/07/2024 Jason Fowler

Dans le monde complexe de la responsabilité civile, un élément souvent négligé mais potentiellement lourd de conséquences juridiques émerge : les rideaux d’air chaud. Ces dispositifs, couramment utilisés dans les commerces et les bâtiments publics, […]

Juridique

Protégez votre conciergerie Airbnb contre les fraudes : Guide juridique complet

08/07/2024 Jason Fowler

Dans le monde dynamique de la location de courte durée, les conciergeries Airbnb font face à des défis croissants en matière de sécurité. Cet article vous fournira des stratégies juridiques essentielles pour prévenir et combattre […]

Juridique

La jurisprudence sur la voyance par téléphone : une évolution fascinante du droit français

08/07/2024 Jason Fowler

La voyance par téléphone, longtemps considérée comme une pratique marginale, a connu une évolution juridique remarquable en France. Des premières décisions judiciaires à la réglementation actuelle, cet article explore les tournants majeurs de la jurisprudence […]

Juridique

La régulation des jeux d’argent en ligne : enjeux et perspectives

08/07/2024 Jason Fowler

Les jeux d’argent en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années, attirant de plus en plus de joueurs à travers le monde. Face à ce phénomène, la régulation de ces plateformes devient un enjeu […]

Juridique

Les contrats intelligents et leur reconnaissance juridique : un enjeu majeur pour le droit

04/07/2024 Jason Fowler

À l’heure de la digitalisation croissante des transactions et de l’émergence de nouvelles technologies, les contrats intelligents sont au cœur des discussions et des enjeux juridiques. Ces contrats reposent sur la technologie blockchain et permettent […]

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