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Année : 2024

Juridique

Effacement du casier judiciaire : les conditions légales

30/12/2024 Jason Fowler

Le casier judiciaire, véritable reflet du passé pénal d’un individu, peut parfois constituer un obstacle majeur à la réinsertion sociale et professionnelle. Face à cette problématique, la loi française prévoit des mécanismes permettant, sous certaines […]

Juridique

La responsabilité des médias en ligne : un défi juridique à l’ère numérique

28/12/2024 Jason Fowler

Dans un monde où l’information circule à la vitesse de la lumière, les médias en ligne font face à des enjeux juridiques sans précédent. Entre liberté d’expression et protection des individus, où se situe la […]

Juridique

Le droit de suite : un bouclier pour les artistes dans le marché de l’art

24/12/2024 Jason Fowler

Dans le monde tumultueux du marché de l’art, le droit de suite se dresse comme un rempart protégeant les intérêts financiers des artistes. Ce dispositif juridique, souvent méconnu, permet aux créateurs de percevoir une part […]

Fiscal

Comptabilité pour SCI : que faut-il savoir pour être conforme ?

23/12/2024 Jason Fowler

La gestion comptable d’une société civile immobilière nécessite rigueur et précision. Bien que les obligations comptables diffèrent selon la fiscalité choisie, il demeure primordial de maintenir une comptabilité à jour. Cette démarche permet non seulement […]

Fiscal

L’évasion fiscale dans le viseur : Des sanctions renforcées pour les fraudeurs

20/12/2024 Jason Fowler

Face à l’ampleur croissante de l’évasion fiscale, les autorités durcissent le ton. Amendes colossales, peines de prison, nom et shame : découvrez les nouvelles armes de l’État pour traquer les fraudeurs et faire rentrer l’argent […]

Juridique

L’assurance des biens immatériels : Protéger l’invisible dans un monde numérique

16/12/2024 Jason Fowler

Dans une économie où la valeur se dématérialise, l’assurance des biens immatériels devient un enjeu crucial pour les entreprises. Comment protéger ce qui ne se voit pas mais représente souvent l’essentiel de la richesse d’une […]

Formation

La Formation des Élus : Un Droit Fondamental pour une Démocratie Efficace

12/12/2024 Jason Fowler

Dans un contexte politique en constante évolution, la formation des élus s’impose comme un pilier essentiel de notre démocratie. Découvrez comment ce droit renforce la compétence de nos représentants et améliore la qualité de la […]

Droit

Les sites de paris en ligne face à leurs responsabilités : entre régulation et protection des joueurs

08/12/2024 Jason Fowler

Dans un contexte où les jeux d’argent en ligne connaissent un essor fulgurant, la question de la responsabilité des plateformes de paris se pose avec acuité. Entre enjeux économiques et impératifs de santé publique, le […]

Juridique

Le bail précaire : une solution flexible pour locataires et propriétaires

04/12/2024 Jason Fowler

Dans un marché immobilier en constante évolution, le bail précaire s’impose comme une alternative intéressante au bail classique. Découvrez les subtilités de ce dispositif juridique qui offre souplesse et avantages tant aux propriétaires qu’aux locataires. […]

Droit Pénal

Le délit de favoritisme : quand la justice frappe fort

30/11/2024 Jason Fowler

Le favoritisme dans les marchés publics, un fléau qui coûte cher à la société. Face à cette pratique délictueuse, la justice déploie un arsenal de sanctions pour dissuader les contrevenants. Décryptage des peines encourues et […]

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