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L’article 1114 du Code civil : un outil pour la résolution de litiges

17/06/2023 Jason Fowler

L’article 1114 du Code civil est une disposition souvent méconnue, mais qui peut se révéler très utile pour la résolution de litiges. Cet article permet en effet de trouver un accord entre les parties en […]

L’impôt et le droit de suite : Analyse de l’article 1716

16/06/2023 Jason Fowler

La fiscalité est un sujet complexe et souvent source de débats. L’un des aspects méconnus de cette question est le droit de suite, prévu par l’article 1716 du Code général des impôts. Dans cet article, […]

Les obligations légales des sociétés de crédit selon la convention Aeras

15/06/2023 Jason Fowler

La convention Aeras, signée en 2007, vise à améliorer l’accessibilité aux prêts pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle engage les sociétés de crédit à respecter certaines obligations légales. Cet article vous […]

Comment gérer les aspects fiscaux des stock-options pour les dirigeants ?

14/06/2023 Jason Fowler

Introduction aux stock-options Les stock-options sont des instruments financiers couramment utilisés pour rémunérer et motiver les dirigeants d’entreprises. Elles leur donnent le droit d’acheter des actions de l’entreprise à un prix déterminé à l’avance, généralement […]

Comprendre le tarif des avocats fiscalistes : un investissement stratégique

14/06/2023 Jason Fowler

Dans le dédale complexe de la législation fiscale, avoir un avocat fiscaliste à ses côtés peut être un atout précieux. Ces professionnels du droit fiscal offrent des conseils et des solutions pour optimiser votre situation […]

La permanence téléphonique juridique pour les questions de droit administratif

14/06/2023 Jason Fowler

Le droit administratif est un domaine complexe et souvent méconnu du grand public. Pourtant, il régit de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations. Face aux difficultés rencontrées pour […]

Création de SARL : respect du droit de l’arbitrage

12/06/2023 Jason Fowler

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus juridique complexe, nécessitant le respect scrupuleux des règles et procédures en vigueur. Parmi elles, le droit de l’arbitrage tient une place importante dans la […]

L’influence de la rupture du contrat de travail sur le droit à la protection sociale

09/06/2023 Jason Fowler

La rupture du contrat de travail constitue un tournant majeur dans la vie professionnelle d’un salarié. Au-delà des conséquences immédiates sur l’emploi et les revenus, cette situation peut également avoir des répercussions sur la protection […]

La mise en demeure dans le contexte de la cybercriminalité

08/06/2023 Jason Fowler

Face à l’essor du numérique et aux nouvelles menaces qui en découlent, la mise en demeure apparaît comme un outil juridique essentiel pour lutter contre la cybercriminalité. Cet article propose d’explorer les enjeux possibles de […]

Les règles fiscales à respecter lors de la création d’une SCOP (Société coopérative ouvrière de production)

07/06/2023 Jason Fowler

Introduction aux SCOP Les Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) sont des entreprises particulières, où les salariés sont également les actionnaires majoritaires, et qui fonctionnent selon des principes démocratiques. Cette forme juridique spécifique est encadrée […]