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Mois : août 2023

Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la stabilité financière

07/08/2023 Jason Fowler
La stabilité financière est un enjeu majeur pour les États et les consommateurs, tant au niveau national qu’international. Pour assurer cette stabilité, des organismes ont été mis en place afin de surveiller les acteurs du […]
Juridique

Les règles relatives aux assurances de dommages : un éclairage juridique

06/08/2023 Jason Fowler
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, d’un véhicule ou dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez protéger vos investissements contre les risques de sinistres ? L’assurance de dommages est là pour couvrir ces risques. Dans cet […]
Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : un acteur clé de la régulation financière

05/08/2023 Jason Fowler
Le secteur financier est, depuis la crise financière de 2008, l’objet d’une attention accrue de la part des autorités publiques et des régulateurs. Parmi les institutions chargées d’assurer la stabilité et la sécurité du système […]
Juridique

Divorce et pension alimentaire : Tout ce que vous devez savoir

05/08/2023 Jason Fowler
Le divorce est une étape difficile de la vie, avec de nombreuses conséquences juridiques, financières et émotionnelles pour les deux parties impliquées. L’un des aspects les plus importants du divorce est la question de la […]
Juridique

La réforme du permis de conduire en France : tout savoir sur la loi du 21 juin 2023

04/08/2023 Jason Fowler
Le permis de conduire est un élément essentiel pour la mobilité et l’insertion professionnelle des Français. Toutefois, son coût élevé et les difficultés d’accès ont longtemps constitué un frein pour bon nombre d’entre eux. La […]
Juridique

Publicité trompeuse: comprendre et agir face aux pratiques commerciales déloyales

04/08/2023 Jason Fowler
La publicité a pour objectif de promouvoir un produit ou un service, d’informer le consommateur et surtout de susciter son intérêt. Toutefois, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme trompeuses, induisant en erreur le consommateur […]
Juridique

Résiliation d’assurance habitation : comprendre vos droits et procédures

04/08/2023 Jason Fowler
La résiliation d’une assurance habitation est une opération courante pour de nombreux assurés. Toutefois, il est nécessaire de bien connaître les règles qui régissent cette démarche, afin de ne pas se retrouver en situation délicate. […]
Juridique

Obtenir l’autorisation pour installer des panneaux solaires : le guide complet

03/08/2023 Jason Fowler
Face à la nécessité de réduire notre empreinte écologique et de diversifier nos sources d’énergie, l’installation de panneaux solaires connaît un essor considérable. Mais avant de pouvoir profiter pleinement des avantages de cette technologie, il […]
Juridique

La loi Hoguet et l’estimation immobilière : un cadre légal indispensable pour les agents immobiliers

03/08/2023 Jason Fowler
La loi Hoguet, du nom de son initiateur, est une législation française qui régit le métier d’agent immobilier depuis 1970. Elle encadre notamment la profession en matière d’estimation immobilière, afin de protéger les intérêts des […]
Juridique

L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL): comprendre le rôle et les missions de cet organisme public

02/08/2023 Jason Fowler
Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en profondeur l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), un organisme public français créé pour encadrer et réguler le secteur des jeux d’argent en ligne. Vous découvrirez […]

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