Le secteur financier est, depuis la crise financière de 2008, l’objet d’une attention accrue de la part des autorités publiques et des régulateurs. Parmi les institutions chargées d’assurer la stabilité et la sécurité du système financier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place centrale en France. Dans cet article, nous allons présenter le rôle, les missions et les pouvoirs de cette autorité administrative indépendante, ainsi que ses interactions avec les autres acteurs du paysage réglementaire.
Présentation et organisation de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée en 2010 par la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Elle est issue du rapprochement entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui était elle-même héritière du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). L’ACPR est placée sous le contrôle d’une commission composée notamment du gouverneur de la Banque de France, qui en assure la présidence, et du vice-président du Conseil d’État.
Son organisation comprend plusieurs directions générales, dont celles chargées du contrôle des banques, des assurances et de la résolution. Elle dispose également d’un secrétariat général et de services communs à l’ensemble de ses missions. L’ACPR s’appuie sur l’expertise de la Banque de France pour mener à bien ses missions, notamment en matière de supervision et d’évaluation des risques.
Les missions et compétences de l’ACPR
L’une des principales missions de l’ACPR est le contrôle prudentiel des établissements financiers, c’est-à-dire la surveillance de leur situation financière, la qualité de leur gouvernance et leur respect des règles en matière de gestion des risques. Cette mission concerne les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
L’ACPR veille également à ce que ces acteurs respectent leurs obligations en matière de protection des clients, notamment concernant l’information et le conseil qu’ils sont tenus de fournir aux consommateurs lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou d’un produit bancaire. Elle s’intéresse également à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Enfin, l’Autorité a pour mission d’intervenir en cas de défaillance d’un établissement financier afin d’en assurer la résolution, c’est-à-dire la restructuration ou la liquidation ordonnée. Cette mission est particulièrement importante pour prévenir les risques de contagion et de déstabilisation du système financier.
Les pouvoirs d’intervention de l’ACPR
Pour exercer ses missions, l’ACPR dispose d’un large éventail de pouvoirs d’intervention, allant de la recommandation et de l’injonction à des sanctions administratives et pécuniaires. En cas de manquement aux règles prudentielles, elle peut ainsi adresser un avertissement à l’établissement concerné, lui enjoindre de prendre des mesures correctrices, voire lui infliger une sanction financière.
En matière de protection des clients, l’ACPR peut également prononcer des sanctions en cas de manquements aux obligations d’information et de conseil. Elle est également compétente pour traiter les réclamations des consommateurs et saisir le médiateur compétent en cas de litige.
Enfin, en matière de résolution, l’ACPR dispose du pouvoir d’imposer des mesures conservatoires (gel des actifs, suspension temporaire d’activité) ou, en dernier recours, de prononcer la liquidation judiciaire d’un établissement financier défaillant.
L’ACPR et le paysage réglementaire français et européen
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est un élément central du dispositif français et européen en matière de régulation financière. À ce titre, elle collabore étroitement avec les autres autorités nationales compétentes (Autorité des marchés financiers, Direction générale du Trésor) et les instances européennes, telles que la Banque centrale européenne (BCE), l’Autorité bancaire européenne (ABE) ou l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
Elle participe également à la définition des normes prudentielles internationales dans le cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) ou encore du Groupe de travail sur la résolution bancaire du G20.
Le rôle de l’ACPR en matière de régulation financière est donc essentiel pour assurer la stabilité et la sécurité du système financier français et européen. Par ses missions de contrôle prudentiel, de protection des clients et de résolution, elle contribue à prévenir les crises systémiques et à renforcer la confiance dans le secteur financier.