Depuis 2012, la France impose l’utilisation d’un éthylotest dans chaque véhicule. Cette mesure vise à réduire les accidents de la route liés à l’alcool. Mais quelles sont les sanctions encourues par les contrevenants ne respectant pas cette obligation ?
La législation autour de l’éthylotest obligatoire
La loi du 1er juillet 2012 impose à tous les automobilistes français de posséder un éthylotest homologué dans leur véhicule. Cet outil permet de mesurer le taux d’alcoolémie et ainsi, de savoir si le conducteur est apte à prendre le volant. L’éthylotest doit être non utilisé et être accompagné d’une notice explicative.
L’objectif principal de cette mesure est de réduire le nombre d’accidents causés par l’alcool au volant. En effet, près d’un tiers des accidents mortels sont liés à la consommation excessive d’alcool. Posséder un éthylotest à bord permet donc au conducteur de vérifier son état avant de conduire et, si nécessaire, de ne pas prendre la route.
Distinguer les différents types d’éthylotests
Pour être en conformité avec la loi, il faut utiliser un éthylotest homologué. Il existe deux types d’éthylotests :
- Les éthylotests chimiques, qui sont à usage unique et se présentent sous la forme d’un tube contenant un réactif chimique. Le conducteur doit souffler dans le tube pour déterminer son taux d’alcoolémie.
- Les éthylotests électroniques, qui sont réutilisables après chaque utilisation et fonctionnent grâce à un capteur électrochimique. Ils sont généralement plus précis que les éthylotests chimiques.
Il est important de noter que l’éthylotest doit être homologué NF (norme française). Cette homologation garantit la qualité et la fiabilité du dispositif. Pour vérifier l’homologation, il suffit de consulter la notice ou l’emballage de l’éthylotest.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’éthylotest
Initialement, la loi prévoyait une amende de 11 euros pour les automobilistes ne possédant pas d’éthylotest dans leur véhicule. Toutefois, cette sanction a été suspendue en janvier 2013 en raison des difficultés rencontrées pour approvisionner le marché en éthylotests homologués.
Aujourd’hui, il n’existe donc pas de sanction pécuniaire pour les contrevenants ne respectant pas cette obligation. Cependant, les forces de l’ordre ont la possibilité de rappeler aux automobilistes leur obligation de posséder un éthylotest. De plus, en cas d’accident de la route, l’absence d’éthylotest pourrait être considérée comme une circonstance aggravante.
En revanche, il est important de rappeler que les sanctions pour conduite en état d’ivresse sont sévères et peuvent aller jusqu’à une amende de 4 500 euros, une suspension du permis de conduire ou même une peine de prison. L’utilisation d’un éthylotest permet donc de prévenir ce risque et d’éviter les accidents liés à l’alcool au volant.
Conclusion : une mesure à respecter malgré l’absence de sanction
Bien qu’il n’y ait pas de sanction pécuniaire pour les contrevenants ne possédant pas d’éthylotest dans leur véhicule, cette obligation doit être prise au sérieux. En effet, elle permet de protéger les conducteurs, leurs passagers et les autres usagers de la route en prévenant les accidents liés à l’alcool.
Pour être en conformité avec la loi et assurer votre sécurité, pensez donc à vous procurer un éthylotest homologué NF et à le conserver dans votre véhicule.
En résumé, bien que l’absence d’éthylotest obligatoire ne soit pas sanctionnée financièrement, il est essentiel pour chaque conducteur de respecter cette mesure et ainsi contribuer à la réduction des accidents de la route liés à l’alcool.