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Mois : octobre 2025

Juridique

L’Affacturage et l’Affectation en Garantie : Piliers du Financement des Entreprises

16/10/2025 Jason Fowler
Dans l’univers du financement des entreprises, l’affacturage et l’affectation en garantie représentent deux mécanismes juridiques fondamentaux permettant d’optimiser la trésorerie tout en sécurisant les transactions commerciales. Ces techniques, bien que distinctes dans leur mise en […]
Juridique

Maîtriser la stratégie contentieuse dans les conflits locatifs : guide pour propriétaires et locataires

14/10/2025 Jason Fowler
Les contentieux locatifs représentent une part significative du contentieux civil en France, avec plus de 120 000 procédures annuelles. Face à cette réalité, propriétaires et locataires doivent comprendre les mécanismes juridiques qui régissent leurs relations. […]
Juridique

La révolution silencieuse : modernisation des procédures administratives en France

10/10/2025 Jason Fowler
La modernisation administrative en France représente un tournant majeur dans les relations entre l’État et les citoyens. Depuis 2013, avec le programme « Choc de simplification« , puis la loi pour une République numérique de 2016, l’administration […]
Juridique

Débarras de logement insalubre : cadre légal et procédures obligatoires

09/10/2025 Jason Fowler
Le débarras d’un logement insalubre constitue une opération délicate qui s’inscrit dans un cadre juridique strict. Face à l’augmentation des signalements d’habitats dégradés en France, la législation a considérablement évolué pour protéger tant les occupants […]
Juridique

Le rôle et les responsabilités juridiques du prestataire de gestion de noms de domaine

08/10/2025 Jason Fowler
La gestion des noms de domaine constitue un enjeu stratégique majeur pour les organisations dans l’écosystème numérique actuel. Face à la complexité croissante du cadre juridique entourant cette ressource, le prestataire de gestion de noms […]
Juridique

Débarras d’appartement et refus d’accès : guide complet des procédures judiciaires

08/10/2025 Jason Fowler
Face à un locataire qui refuse l’accès à un logement pour effectuer un débarras, les propriétaires se trouvent souvent dans une situation juridique complexe. Cette problématique survient fréquemment lors de successions, d’expulsions ou de fin […]
Fiscal

La Fiscalité de l’Assurance Vie dans les Successions Internationales : Enjeux et Stratégies

07/10/2025 Jason Fowler
La mondialisation des patrimoines et la mobilité internationale des personnes ont considérablement complexifié la gestion des successions transfrontalières. Au cœur de cette problématique se trouve l’assurance vie, instrument privilégié de transmission patrimoniale qui bénéficie d’un […]
Fiscal

Optimisation de la fiscalité du PER : Impacts sur la déduction et conséquences successorales

06/10/2025 Jason Fowler
Face aux enjeux de préparation de la retraite, le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impose comme un dispositif d’épargne incontournable dans le paysage fiscal français. La question de la déduction des versements volontaires constitue un choix […]
Fiscal

Fiscalité SCPI : Analyse comparative entre SCPI françaises et européennes

06/10/2025 Jason Fowler
L’investissement en Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représente une stratégie patrimoniale prisée pour diversifier ses actifs et générer des revenus complémentaires. Face à l’engouement croissant pour ce véhicule d’investissement, une question fondamentale se pose […]
Juridique

Les Vices Cachés dans les Contrats de Vente : Protégez Vos Droits d’Acheteur

06/10/2025 Jason Fowler
La découverte d’un défaut majeur après l’achat d’un bien constitue une situation juridiquement complexe. Qu’il s’agisse d’une maison aux fondations fragilisées, d’un véhicule au moteur défectueux ou d’un appareil électronique dysfonctionnel, le vice caché représente […]

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