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Mois : février 2025

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Obligations des sociétés en matière de transparence financière

28/02/2025 Jason Fowler

La transparence financière des entreprises est devenue un enjeu majeur dans le monde économique actuel. Face aux scandales financiers et aux crises économiques, les autorités ont renforcé les exigences en matière de communication et de […]

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La fiscalité des revenus de crowdfunding : enjeux et obligations pour les porteurs de projets

24/02/2025 Jason Fowler

Le crowdfunding, ou financement participatif, connaît un essor fulgurant en France. Cette méthode de levée de fonds auprès du grand public soulève de nombreuses questions fiscales pour les porteurs de projets. Entre dons, prêts et […]

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Propriété intellectuelle des œuvres d’IA : un défi juridique majeur

18/02/2025 Jason Fowler

Les avancées spectaculaires de l’intelligence artificielle (IA) soulèvent des questions juridiques inédites en matière de propriété intellectuelle. La capacité croissante des systèmes d’IA à générer des œuvres créatives – textes, images, musiques – remet en […]

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La réglementation des plateformes de microtravail en ligne : enjeux et perspectives

14/02/2025 Jason Fowler

Le développement fulgurant des plateformes de microtravail en ligne soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Ces plateformes, qui mettent en relation des travailleurs indépendants avec des clients pour des tâches ponctuelles et souvent répétitives, […]

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Comment choisir un avocat fiscaliste compétent et fiable à Nice ?

11/02/2025 Jason Fowler

Trouver un expert en fiscalité et digne de confiance à Nice peut rapidement devenir un véritable défi. Que ce soit pour une planification fiscale, un différend avec l’administration ou des recommandations stratégiques, le choix du […]

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La validité juridique des contrats de maintenance informatique : enjeux et bonnes pratiques

10/02/2025 Jason Fowler

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Responsabilité des municipalités face aux inondations urbaines : enjeux et perspectives

06/02/2025 Jason Fowler

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Contestation des refus d’inscription au registre du commerce : Procédures et recours

02/02/2025 Jason Fowler

Le refus d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) peut constituer un obstacle majeur pour les entrepreneurs et sociétés souhaitant démarrer ou poursuivre leur activité. Face à cette situation, il existe des voies […]

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