Le marché de produits contrefaits ne cesse de prendre de l’ampleur sur de nombreux objets. Cela est par exemple le cas sur l’achat d’un sac à main. Il est tout à fait possible de se retrouver avec un modèle contrefait entre les mains. Vous devrez agir rapidement contre le vendeur dans ce genre de situation.
L’essentiel à retenir avant de dénoncer sur le sac à main
Notez avant tout que l’avènement du e-commerce n’a fait que promouvoir le marché de produits contrefaits, y compris les sacs à main. Vous pourrez vous retrouver avec des soucis judiciaires si vous êtes pris en possession d’un modèle contrefait non déclaré. Il faut alors agir rapidement si vous constatez que votre accessoire n’est pas authentique.
Vous avez le choix entre les deux options suivantes dans ce genre de situation :
- Demander un remboursement de la commande auprès de votre vendeur
- Vous référer à l’article L. 221-18 du Code de la consommation surtout pour un achat en ligne. Vous évoquez ici votre droit de rétractation.
Il faut toujours s’attendre à ce que le vendeur refuse de répondre positivement à votre action. Vous risquez alors de vous retrouver en conflit avec ce dernier. Vous pouvez toujours lui transmettre une lettre de Mise en Cause pour essayer de régler le problème à l’amiable.
Vos obligations en cas d’achat d’un sac à main contrefait
Vous devrez agir efficacement si vous êtes victime de l’achat d’un sac à main contrefait. N’oubliez pas que le fait de conserver un produit contrefait peut vous exposer jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. À cela s’ajoute une amende pouvant atteindre jusqu’à 300 000 €. Il faut alors signer rapidement le produit dès que vous l’aurez entre les mains.
Vous pouvez ici déposer une plainte ou informer la douane sur la situation. La répression des fraudes peut aussi intervenir pour vous porter main forte. N’oubliez pas non plus de signaler les faits auprès du fabricant du produit que vous avez commandé. La marque pourra ainsi entamer des procédures contre le vendeur frauduleux.
Le fabricant peut saisir l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Il peut ainsi agir directement en ligne ou envoyer un courrier.
Les recours à suivre en cas de sac à main contrefait
Vous pouvez avant tout faire valoir votre droit de rétractation avant que la livraison ne soit faite. Il est aussi possible d’engager une procédure à l’amiable si cela est encore possible. Vous allez ici envoyer une lettre de mise en cause auprès du fournisseur. Il faut ici décrire précisément le problème dans le document de conciliation.
Il faut faire attention à faire un état du produit en insistant sur les caractéristiques. Le vendeur a 8 jours pour vous donner une réponse. Vous pourrez aller plus loin dans votre démarche si ce dernier refuse de se prononcer.
Il est conseillé de mener une procédure judiciaire si le vendeur refuse de répondre à votre lettre. Vous pouvez en premier lieu opter pour une mise en demeure de ce dernier. Il reste en dernière option la convocation auprès d’un tribunal.
Conseils pour éviter un sac à main contrefait sur une boutique en ligne
N’oubliez pas vos responsabilités au cas où vous seriez pris avec un sac à main contrefait. Le produit sera en effet confisqué avant d’être détruit. Le fabricant peut aussi vous poursuivre en justice s’il le souhaite. Il faut dans ce cas faire attention à certains facteurs avant d’acheter ce type d’objet.
Cela est valable surtout si vous passez un achat en ligne. Vous pouvez commencer par comparer les prix proposés par les fournisseurs. Un coût trop bas peut vous mettre la puce à l’oreille même si la boutique propose des promotions.
Il ne faut pas non plus négliger les finitions sur le modèle qui vous intéresse. À cela s’ajoutent les défauts sur les photos ainsi que l’absence d’un emballage d’origine. Vous pouvez aussi vérifier l’étiquette et l’absence de facture offerte par le vendeur.