Le permis de conduire est un document officiel, tout comme la carte d’identité nationale. Vous l’aurez compris, la perte ou le vol risque de nuire à votre sécurité, sans parler du désagrément que cela peut engendrer. Cet incident ne doit donc pas être pris à la légère. Il convient de se rendre au poste de police pour signaler la perte de permis de conduire. Justement, comment procéder ?
Signaler une perte de permis de conduire
Vous faites voler votre permis de conduire sur le sol français ? Comme évoqué, il s’agit d’un document officiel. Des personnes malveillantes peuvent l’utiliser pour nuire à votre image. Cette situation peut également envahir votre vie personnelle ou professionnelle. Pour éviter ces soucis, il est indispensable de faire une déclaration de perte à temps. De toute façon, vous ne pouvez pas obtenir duplicata ou un faire un renouvellement de permis sans passer par cette étape ?
Pour ce faire, déclarer le vol auprès d’un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie. Pour éviter de voir refuser votre demande, apportez tous les documents nécessaires à la déclaration de perte ou de vol de permis :
- Déclaration de vol ;
- Formulaire photo-signature ;
- Justificatifs d’identité et de certificat de résidence ;
- Avis médical lorsqu’il s’agit d’un permis de catégorie C et D ;
Vous obtiendrez un récépissé qui remplacera provisoirement votre permis de conduire. À en croire l’article R233-1 modifié par décret n° 2020-605 du 18 mai 2020-art.8, en cas de perte ou de vol du titre justifiant de l’autorisation de conduire, le récépissé tient lieu de titre pour une durée maximum de 2 mois.
Demande de nouveau permis de conduire
Vous ne pouvez pas vous servir d’un récépissé éternellement. Comme évoqué, ce document peut faire office d’un permis pendant 2 mois seulement. Il est à noter que conduire sans permis n’est plus une infraction au Code de la route, mais plutôt un délit. Encore une fois, il s’agit d’un document officiel qui justifie l’autorisation de conduire d’un usager (article R.233-1 du Code de la route). Vous devez donc faire une demande de nouveau permis suite à un vol ou une perte.
De toute manière, la procédure n’est pas trop pénible. Pour ce faire, il faut juste se rendre sur le site web de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés. Il s’agit d’un site gouvernemental qui vous permettra de réaliser de nombreuses démarches administratives sur internet tel que la demande de renouvellement de permis de conduire. Créez un compte utilisateur sur le site internet de l’ANTS. Ensuite, suivez les instructions pour réaliser la procédure en rapport avec le vol ou la perte du permis de conduire.
Réception de son nouveau permis de conduire
L’un des plus grands avantages de demander un nouveau permis en ligne sur le site de l’ANTS réside dans le fait qu’il permet de voir où en est votre dossier à tout moment. Il suffit de vous connecter à votre compte personnel et d’entrer le numéro de votre dossier. Ce n’est pas tout, vous serez informé de l’avancée de votre dossier en temps réel. L’équipe de l’ANTS vous envoie mail ou message par téléphone.
Votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé à l’adresse que vous avez mentionnée sur le formulaire lors de votre demande. Si vous n’êtes pas à la maison le jour où le facteur passe le déposer, vous aurez 15 jours pour le récupérer au bureau de poste. Passé ce délai, vous allez devoir revenir à la case départ et faire une nouvelle demande. Il convient de rappeler que l’usage d’un faux permis de conduire est un délit spécifique. Cette infraction est punie par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende d’un montant pouvant atteindre 75 000 euros.