Les frais d’avocat reviennent à qui des deux conjoints lors d’un divorce ?

Il est possible actuellement d’entamer la procédure de divorce sans avocat. Mais comme il est également dans la portée des conjoints d’engager chacun des avocats, la question due qui paie les honoraires restent toujours problématiques. Dans la majorité des cas, chacun des deux époux est en charge de payer les honoraires de son avocat.

Un mot sur les tarifs des avocats

Si le divorce est déjà une situation difficile à vivre pour le couple, encore plus s’il y a des enfants en jeu, il a un coût. En plus des honoraires d’avocat, d’autres frais, tels que le notaire et les charges fiscales, sont également à prévoir.

La procédure de divorce n’est pas toujours la même. Les honoraires d’avocat ne sont donc pas pareils et varient en fonction des cas. Contrairement à ce que l’on croit, ce n’est pas nécessairement celui qui demande le divorce qui sera en charge de payer tous les frais y afférents.

Le paiement des frais d‘honoraires en fonction des cas

Allant du consentement mutuel jusqu’au divorce contentieux en passant par le divorce par l’altération du lien conjugal, il existe divers types de procédures de divorce. Le paiement des honoraires d’avocats varie en fonction de la procédure choisie :

  • Divorce sans avoir recours à un tribunal :

Quand le couple décide d’un divorce sans passer devant le juge, chaque futur ex-époux est tenu de payer les honoraires de son avocat. Ce type de procédure de divorce est fait pour les époux ayant décidé d’entamer un divorce par consentement mutuel contractuel.

  • Divorce par consentement mutuel judiciaire :

Si le couple est d’accord sur tous les termes du divorce et que les deux conjoints souhaitent en finir à l’amiable, ils seront tous deux présentés par un seul avocat. Dans leur convention de divorce, ce couple va décider qui sera à la charge des honoraires de l’avocat ou qu’ils les départagent.

  • Autres procédures de divorce :

Les autres procédures sont à peu près les mêmes que celui d’un divorce par consentement mutuel contractuel. Même pour le cas d’un divorce pour faute, chacun est tenu de payer le frais d’honoraires de son avocat. Certaines exceptions peuvent tout de même se présenter. Le juge peut délibérer d’autres exigences envers l’un des époux en fonction des cas qui se présentent.

Le recours à l’aide juridictionnelle

Le divorce implique un important budget qui n’est pas toujours accessible à tous. L’État a donc mis en place l’aide juridictionnelle qui permet de prendre en charge une partie ou l’intégralité des frais de la procédure de divorce.

L’aide juridictionnelle est destinée aux personnes à revenus faibles. Les deux partenaires n’auront pas à payer d’honoraires d’avocats en cas de divorce. Si l’aide est partielle, les frais seront plus allégés. À part les critères liés aux revenus, d’autres conditions sont également à respecter pour pouvoir en bénéficier.